Sites classés, Terre de Liens demande le gel du projet de décret en attendant la loi sur le foncier
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La consultation est close depuis le 20 juin 2019. Le projet de décret portant sur la déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé inquiète Terre de Liens. La structure a émis un avis défavorable sur ce projet. Ce dernier transfère les autorisations de travaux dans les sites classés aux préfets, jusqu’alors dans les seules mains du ministre chargé des sites. De plus, les délais d’instruction de ces autorisations seraient réduits de six à quatre mois pour la majorité d’entre elles. « Cette simplification vise à faciliter la construction sur ces espaces naturels », estime Terre de Liens. Le projet a reçu 2 306 contributions, dont une grande partie sont critiques, notamment à cause des pressions locales que pourraient davantage subir les préfets que les ministres.
Les terres agricoles sont un réservoir de carbone et de biodiversité
« Les espaces naturels, agricoles et forestiers constituent à la fois un réservoir important de carbone et le support de la biodiversité, rappelle Terre de liens. Leur destruction est l’une des causes majeures du dérèglement climatique et de la sixième extinction de masse des espèces. » L’association demande à ce que le projet de décret soit gelé jusqu’au vote de la future loi foncière. « Elle devra traiter de la manière d’organiser la protection de la terre d’une manière cohérente qui permette une simplification, certes nécessaire, mais pas un rognage des ambitions environnementales de la France », poursuit-elle.