SNBC 3 : début de la consultation publique, les orientations pour les secteurs agricoles

Le projet de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) n° 3 pour 2030 est soumis à consultation publique par le Gouvernement à partir du 4 novembre 2024 et pendant six semaines. Avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), lancée en consultation le même jour, et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté le 25 octobre 2024, la SNBC constitue le troisième volet de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), visant la neutralité carbone de la France d’ici à 2050 et la limitation de l’élévation de la température à +1,5°C, selon les ambitions des Accords de Paris.

La SNBC définit la feuille de route en matière d’atténuation du changement climatique de plusieurs secteurs (transports, agriculture, bâtiments, industrie, énergie, déchets) jusqu’à la fin de la décennie, avec des trajectoires courant jusqu’en 2050. Ses premières orientations font état d’un objectif de -50 % d’émissions brutes (-55 % d’émissions nettes) de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2030, pour atteindre 270 MtCO2eq à cette échéance, en accord avec le Pacte Vert européen. Pour atteindre ce jalon, la baisse annuelle visée est de -5 % de 2022 à 2030.

Les émissions de l’agriculture représentaient à elles seules 78 MtCO2eq en 2022, soit 19 % des émissions brutes de la France. 59 % des émissions du secteur sont liées à l’élevage, 26 % aux cultures et 14 % à la combustion dans les engins, moteurs et chaudières des secteurs. L’exercice de modélisation de la SNBC 3 permet, à ce stade, d’atteindre 67 MtCO2eq pour le secteur de l’agriculture et un niveau de consommation d’énergie finale de 48 MtCO2eq à l’horizon 2030.

Pour les cultures, -26 % d’engrais minéraux azotés

Les principales évolutions du scénario de référence de la SNBC 3 concernant les cultures sont les suivantes :

• évolution des grandes cultures vers des systèmes à bas intrants : 50 % en 2030, dont 21 % en agriculture bio dès 2030 ;
• allongement des rotations et diversification : 2 Mha de légumineuses en 2030 (x2 par rapport à 2020) ;
• doublement des cultures intermédiaires : 4,8 Mha en 2030 ;
• augmentation des pratiques visant à préserver la structure du sol, comme le semis direct : 1,9 Mha en 2030 ;
• diminution du recours aux engrais minéraux azotés : -26 % en 2030.

Les principaux leviers envisagés sont les suivants :

• dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 : augmentation des aides couplées aux légumineuses, la voie des pratiques de l’écorégime incitant à l’allongement et la diversification des rotations, Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) relatives aux enjeux de qualité et de protection du sol, MAEC forfaitaire transition des pratiques ;
• dans le cadre du Pacte vert, du Projet de loi d’orientation agricole (PJLOA) et de la Planification écologique : diagnostics sur la résilience climatique des exploitations ;
• dans le cadre du plan France 2030 : 2,3 Mds € dédiés à l’innovation dans les domaines de l’agriculture et de l’innovation ;
• des dispositifs incitatifs à la baisse de l’impact carbone des engrais azotés.

Pour les élevages, 45 % d’élevages bovins lait en système de pâturage dominant

Les principales évolutions du scénario de référence de la SNBC 3 concernant les élevages sont les suivantes :

• évolution des cheptels : -12 % de bovins en 2030 par rapport à 2020, -10 % pour les porcins, stable pour les volailles ;
• modes de production : 45 % d’élevages bovins lait en système de pâturage dominant en 2030 (28 % en 2020), 39 % de poulets label et agriculture biologique (AB) (32 % en 2020), 7 % de porcs label et AB (4 % en 2020) ;
• autonomie protéique : -50 % d’importations de soja ;
• gestion des troupeaux : amélioration des performances des animaux via la sélection génétique
• fermentation entérique : 25 % de bovins bénéficiant d’ajustements de leurs rations ;
• gestion et valorisation des effluents animaux : généralisation des couvertures de fosses à lisiers, 20 % de déjections animales méthanisées en 2030.

Les principaux leviers envisagés sont les suivants :

• dans le cadre du PSN 2023-2027 : extensification des élevages avec un recours accru au pâturage, autonomie protéique des exploitations avec l’augmentation de la production de légumineuses, bouclage des cycles entre cultures et élevage ;
• développement des diagnostics et du label bas carbone (LBC) pour les systèmes de polyculture-élevage les plus performants du point des émissions de GES ;
• futur plan gouvernemental de reconquête de la souveraineté sur l’élevage.

Pour les régimes alimentaires, une évolution vers les repères du Programme national nutrition santé (PNNS)

Les principales hypothèses du scénario de référence de la SNBC 3 concernant les régimes alimentaires sont les suivantes :

• évolution progressive vers des régimes alimentaires conformes aux repères nutritionnels du PNNS ;
• demande soutenue des consommateurs pour des produits locaux, de saison et de qualité ;
• réduction importante du gaspillage alimentaire.

Les principaux leviers envisagés sont les suivants :

• dans le cadre de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), définissant les orientations de la politique de l’alimentation et de la nutrition durable et favorable à la santé à horizon 2030 : renforcement du cadre législatif et mesures incitatives pour la consommation de produits durables et de qualité, orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, céréales complètes et une limitation de la consommation de viandes et de charcuterie ;
• création d’un label anti-gaspillage.

Pour la consommation d’énergie, 7 % d’engins agricoles utilisant des énergies non fossiles

Les principales hypothèses du scénario de référence de la SNBC 3 concernant la consommation d’énergie dans les exploitations sont les suivantes :

• décarbonation des engins agricoles : 7 % d’engins agricoles fonctionnant avec des énergies non fossiles (biocarburants, HVO100, électricité, H2, BioGNV) (0 % en 2020) ;
• efficacité énergétique des équipements, des serres et des bâtiments : déploiement de systèmes de chauffage alternatifs (pompes à chaleur, géothermie, chaleur fatale, biomasse, etc.).

Les principaux leviers envisagés sont les suivants :

• Appels à projets pour construire une offre d’engins à faibles émissions GES, cadre réglementaire facilitant le retrofit des engins agricoles envisagé ;
• aides financières pour la rénovation thermique et la construction de bâtiments économes en énergie et utilisant des énergies décarbonées ;
• plan de souveraineté Fruits et légumes.

Pour les bioénergies, 19 % de Cive

Les principales hypothèses du scénario de référence de la SNBC 3 concernant les bioénergies sont les suivantes :

• méthanisation : 19 % de cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) au sein des cultures intermédiaires en 2030 (4 % aujourd’hui), pour une production de 15 TWh de méthane et 50 TWh de biogaz ;
• biocarburants : +9 TWh de production de biocarburants liquides en 2030 par rapport à 2019.

Les principaux leviers envisagés sont les suivants :

• méthanisation : soutien du tarif d’achat du biogaz injecté dans les réseaux de gaz, mise en place d’une trajectoire d’incorporation fondée sur des certificats de production de biogaz, déploiement d’incitations à la consommation industrielle de biogaz pour la production de chaleur, utilisation locale de bioGNV pour les usages difficilement électrifiables, renforcement des contrôles de la réglementation sur l’alimentation des méthaniseurs (plafonnement du tonnage des intrants provenant de cultures dédiées à 15 % du tonnage brut annuel)

Pour le stockage du carbone dans les sols et la biomasse, +50 000km de haies

Les principales hypothèses du scénario de référence de la SNBC 3 concernant le stockage du carbone dans les sols et la biomasse sont les suivantes :

• couverts de cultures intermédiaires : 4,8 Mha en 2030 ;
• développement des haies : +50 000 km de linéaires nets de haies plantés en 2020 et 2030 ;
• préservation des prairies permanentes : 9,5 Mha en 2030 (9,6 Mha en 2020)

Les principaux leviers envisagés sont les suivants :

• dans le cadre du PSN : maintien et entretien des prairies permanentes par l’élevage (conditionnalité, aides couplées bovines, écorégime, MAEC, ICHN), préservation et création d’infrastructures agroécologiques (écorégime), couverture des sols (conditionnalité, MAEC) ;
• diagnostics sur le stockage de carbone et les réductions d’émissions de GES encouragés.