Stéphane Le Foll dévoile des éléments sur la liste des produits de biocontrôle
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Très attendue par les professionnels, la liste des produits de biocontrôle inscrite dans la loi d’avenir agricole, et qui bénéficieront d’une série d’exemptions, a été partiellement dévoilée par Stéphane le Foll le 26 janvier. Il intervenait en clôture du colloque organisé par IBMA à Paris sur « les réalités et les perspectives du biocontrôle en France ». Cette liste (article L253-5) est établie selon la définition des solutions de biocontrôle inscrite dans la loi d’avenir (article L 253-6). Par rapport à des produits phytosanitaires classiques, les exemptions accordées à ces solutions portent sur l’interdiction de publicité commerciale (L253-5), l’obligation de détenir un certiphyto pour l’achat (L254-1), la comptabilisation dans les certificats d’économies de produits phytosanitaires (art 55), l’interdiction de vente en jardinerie pour les particuliers au 1er janvier 2017 (L 254-7), interdiction pour les personnes publiques au 1er janvier 2017 (L 253-7), interdiction de commercialisation pour un usage amateur au 1er janvier 2019 (L253-7). Ces solutions bénéficieront par ailleurs d’une réduction de moitié de la taxe visant à financer la phytopharmacovigilance. Ainsi que de procédés accélérés d’instruction pour leur évaluation et leur autorisation. Ils entrent également dans les méthodes alternatives indiquées dans le conseil individuel. Du temps de réflexion sur les substances naturelles Stéphane Le Foll a indiqué que la liste concernerait :
- les micro-organismes, au sens de la règle européenne ;
- les médiateurs chimiques, quelle que soit l’origine de la substance, naturelle ou de synthèse, dès lors qu’ils miment des mécanismes d’actions naturels et qu’ils sont appliqués avec des diffuseurs ou des pièges sans contact avec la végétation ;
- des produits composés exclusivement de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale, « sauf qu’il n’est pas possible de distinguer la source. » Il souhaite ainsi se laisser encore du temps de réflexion sur les substances naturelles, notamment pour la question des substances de synthèse identiques aux substances naturelles. « Je souhaite arbitrer moi-même, sur la base de nouveaux échanges techniques », a indiqué le ministre.