Stratégie nationale bas carbone : - 12 % d’émissions pour l’agriculture à l’horizon 2028

Ségolène Royal a présenté sa vision de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) en conseil des ministres, le 17 novembre. Mise en consultation en août cette stratégie découle de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Un document publié par le ministère de l’Ecologie détaille les ambitions françaises pour chaque secteur d’activité. -12 % pour l’agriculture entre 2013 et 2028 La SNBC se décompose sur trois intervalles : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Pour chaque période, un « budget carbone » est défini. Il correspond à une somme annuelle moyenne d’émissions à ne pas dépasser. Ces budgets sont respectivement de 442 MtCO2eq, 399 MtCO2eq puis 358 MtCO2eq. Les émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 étaient de 551, 556 et 492 Mt de CO₂eq. Quelle place pour l’agriculture dans ce cadre ? L’objectif est de baisser les émissions du secteur de 12 % à l’horizon du troisième budget carbone par rapport à 2013, et d’un facteur deux à l’horizon 2050 par rapport 1990. Pour cela, le document met en avant l’agro-écologie, en jouant sur les assolements, l’alimentation locale, la réduction des intrants, la création d’énergie par la méthanisation et le perfectionnement de la performance énergétique des bâtiments. Compenser 15 à 20 % des émissions avec la forêt et biomasse Concernant le secteur « forêt-bois-biomasse », la Stratégie nationale bas carbone identifie quatre leviers pour compenser 15 à 20 % des émissions nationales, sans toutefois donner d’échéance.

• La substitution de matériaux énergivores par des produits bio-sourcés ;

• La valorisation énergétique de produits bio-sourcés ou déchets issus de ces produits, qui se substituent aux combustibles fossiles ;

• Le stockage de carbone dans les produits bois et ceux à base de bois ;

• La séquestration de carbone dans l’écosystème forestier.

La SNBC évoque notamment la mise en place d’un cadre fiscal « incitant à une gestion dynamique et durable de la ressource » et un suivi renforcé des flux de matière et des données économiques de ce secteur.

• Les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en discussion

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’un des deux outils structurants du pilotage de la transition énergétique avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Document d’orientations stratégiques, la PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les ambitions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Une première série d’objectifs et a été soumis à la consultation des parties prenantes lors d’un comité de suivi le 19 novembre. Les principaux objectifs proposés portent sur l’éolien, le chauffage biomasse et la production de biogaz. Ainsi, le PPE mise sur une montée en puissance de la méthanisation qui permettrait de passer de moins d’un TWh injecté dans le réseau en 2014 à 6 TWh en 2023, avec un objectif intermédiaire de 1,8 TWh en 2018. Concernant la production de chaleur à parti de biomasse, évaluée à 10700 ktep en 2014, l’ambition et d’atteindre 13000 voire 14000 ktep en 2023. Enfin, la puissance installée grâce au parc éolien doit atteindre une fourchette située entre 36000 et 43000 MW, contre 14 700 MW fin 2014.