Le 24 novembre, le Tribunal administratif de Nice a décidé, suite à un recours en référé de Générations futures, de suspendre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Transform et Closer de Dow AgroSciences, à base de sulfoxaflor. Et ce, dans l’attente du jugement sur le fond du dossier, pour lequel aucune date n’est encore fixée. Générations futures considère la molécule comme un néonicotinoïde présentant des risques pour les pollinisateurs. Elle n’est pas la seule : l'Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement ont décidé de déposer, le 27 novembre, un recours au fond pour rendre définitive cette suspension, en annulant les deux AMM.

Dow AgroSciences fait appel

Dow AgroSciences, confiante quant au profil toxicologique et écotoxicologique de sa molécule, annonce qu’elle va faire appel devant le Conseil d’État. Pour la société, cette suspension « prive les agriculteurs d’une nouvelle option de gestion des cultures, alors même que d’autres produits ne présentant pas un profil écotoxicologique aussi favorable pourront toujours être utilisés sur les parcelles françaises. » Elle précise que la décision en référé « ne reconnaît pas un risque relatif à ces produits », que le juge « a estimé qu’il existait un doute et pris cette décision en vertu d’une interprétation du principe de précaution, jusqu’à ce que le jugement soit rendu sur le fond du dossier. »

L’Anses poursuit son expertise

L’Anses, de son côté, prend acte de la décision du tribunal. L’Agence poursuit son travail d’expertise des données supplémentaires fournies par Dow AgroSciences sur les risques relatifs aux pollinisateurs et donnera comme prévu ses conclusions au Gouvernement avant le 20 janvier 2018.