Taxe carbone : ce sera 17 euros la tonne de CO₂

__''La contribution climat énergie sera progressive et ne concernera pas l’électricité, a annoncé le 10 septembre, Nicolas Sarkozy. Les compensations pour les ménages passeront par des réductions d’impôt ou un « chèque vert ». Pour les agriculteurs, des mesures de restitution sont à l’étude.'' __ %% % Nicolas Sarkozy a tranché le 10 septembre, en visite à Culoz dans l’Ain : le prix de départ de la tonne de CO₂ sera de 17 euros, ce qui représentera pour l’utilisateur un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence. La taxe carbone ou contribution climat énergie (CCE) entrera en application dès 2010, a rappelé le Chef de l’Etat. Sa montée en puissance sera progressive. Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO₂ dont notamment l’électricité. La CCE devrait rapporter de l’ordre de 4,3 milliards d’euros par an. Une somme qui sera placée dans un fonds autonome et dont utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante comme l’avaient souhaité les experts réunis autour de Michel Rocard. J.P. Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer selon les calculs établis à partir du modèle de l’Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (Ademe) mais avec une compensation qui prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. __Une facture de 130 millions pour l’agriculture__ Côté entreprises, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait largement le surcoût engendré par la taxe carbone. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs pour lesquels des consultations vont être engagées. L’agriculture a consommé en 2006 (dernières données de l’Observatoire de l’énergie) 2,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep) d’énergies fossiles. Les experts en déduisent que la taxe carbone devrait donc peser pour plus de 1 % du revenu courant avant impôts (RCAI) des exploitants agricoles, soit environ 130 millions d’euros par an. La facture ne sera pas équivalente pour tous les agriculteurs. Les maraîchers, les grands céréaliers et les éleveurs devraient être les plus touchés respectivement de 2,3 %, 1,5 % et 1,3 % de leur RCAI, selon une étude publiée en juin 2009 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). __Un bilan carbone pour chaque exploitation__ Dans le monde agricole et professionnel, les réactions à l’instauration de la taxe carbone n’ont pas tardé. La FNSEA demande au gouvernement de prendre rapidement des mesures compensatoires car « les exploitations agricoles françaises ne pourront pas supporter une nouvelle taxation aveugle, qui porterait gravement atteinte à leur compétitivité sur un marché unique européen où les concurrents n’ont pas les mêmes contraintes ». L’union des syndicats de producteurs de grandes cultures (Orama) souhaite que « soient pris en considération les apports des filières des biocarburants à la réduction des émissions de carbone, une réduction également favorisée par la mise en oeuvre des diagnostics énergétiques des exploitations ». Président des Jeunes Agriculteurs, William Villeneuve, se prononce en faveur d’un bilan carbone pour chaque exploitation : « il permettrait de voir si l’utilisation des tracteurs ou autres activités fortes consommatrices d’énergie émet davantage de CO₂ que les plantes n’en captent à travers la photosynthèse ». Enfin, pour France Nature Environnement, certaines modalités de la taxe carbone restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe, déclare Sébastien Genest, président de FNE. En partant de 17€ par tonne de CO₂, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 ». __Les Français divisés__ L’instauration de la taxe carbone est désapprouvée par 65 % des Français, selon un sondage Ifop pour Paris Match paru mercredi 9 septembre. Les opposants se recrutent aussi bien chez les sympathisants socialistes (69 %) que de l’UMP (60 %). L’opposition est nette et majoritaire dans les toutes les catégories socio-professionnelles et politiques, même chez les Verts, note l’Ifop. Mais l’association FNE conteste ce sondage faisant référence à celui réalisé les 2 et 3 septembre par l’institut CSA pour UFC Que Choisir, qui révèle que 52 % des français sont favorables à la taxe carbone « dès lors que la question posée est complète et traite de la redistribution du produit de la taxe ».