Taxes sur les farines et les céréales : la Cour des Comptes n’en veut plus
Le | Politique
Ce n'est pas la première fois que le sujet est évoqué. Dans son rapport publié le 7 février 2018, la Cour des comptes renouvelle, cette année encore, son souhait de voir disparaitre la taxe sur les farines et les céréales. « Deux impôts de création très ancienne qui ont perdu tout leur sens dans le cadre du marché unique », précise le document (p 315). Le rapport relève plusieurs incohérences : les farines de blé tendre sont taxées mais pas celles de blé dur ; cette taxe n'existe qu'en France ; les industriels agroalimentaires européens ne la connaissent pas et donc, l'éludent ; l'identification de ces redevables est aléatoire et coûteuse pour la Douane. En 2016, ces deux taxes (1) ont rapporté 85 M€ : 68 M€ pour les farines, affectés à la MSA et 17 M€ pour les céréales, versés à FranceAgriMer.
Dans un communiqué publié le même jour, l'OPG, le syndicat pour les grandes cultures de la Coordination Rurale, partage l'avis de la Cour des comptes. Pour FranceAgriMer, tout dépendra de la réaction de ses deux ministères de tutelle, l'Agriculture et les Finances. Rappelons qu'au sein de FranceAgriMer, cette enveloppe est utilisée pour permettre le suivi de la collecte, des capacités de stockage, éditer les bulletins prévisionnels mensuels, participer au fonctionnement du laboratoire d'analyses de la Rochelle ou encore, financer le réseau d'observation Céréobs.
(1) 15,24 €/t pour les farines et 0,28 €/t pour les céréales.