Techniques d’édition génétique, l’AFBV propose une classification par produits obtenus
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À l’occasion de son colloque organisé le 17 octobre à Paris, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a proposé une nouvelle approche concernant les technologies d’édition du génome, en réponse à l’avis de la Cours de justice de l’Union européenne qui classait tous les organismes issus de techniques de mutagenèse développées après 2001, comme des OGM. « Les techniques évoluent et permettent de faire les mêmes choses, mais avec un degré d’efficacité de plus en plus grand. C’est pourquoi nous proposons une classification par produit obtenu, et non par technique utilisée », souligne Georges Freyssinet, président de l’AFBV.
Quatre catégories exclues de la directive OGM
L’AFBV a travaillé à la création de quatre catégories, qui seraient exclues de la directive OGM mais sujettes aux réglementations applicables aux plantes issues de la sélection traditionnelle :
• Catégorie 1 : les plantes éditées suivant un modèle d’allèle connu et présent dans le patrimoine génétique de l’espèce ;
• Catégorie 2 : les plantes éditées suivant un modèle d’allèle connu et présent dans le règne végétal ;
• Catégorie 3 : les plantes éditées ayant un allèle nouveau du type de ceux obtenus par mutagénèse ;
• Catégorie 4 : les plantes dans lesquelles un ou plusieurs gènes connus ont été insérés dans un site défini, gènes qui se trouvent dans le patrimoine génétique de l’espèce.
Avant toute dissémination volontaire ou commercialisation, le créateur de la plante éditée dépose, à l’autorité compétente d’un État membre, une demande pour confirmer l’exclusion de son produit de la directive OGM. Ces demandes se feraient au cas par cas et les informations à fournir dépendraient de la catégorie à laquelle la plante en développement appartient. L’AFBV entame maintenant une phase de lobbying pour expliquer cette approche aux personnes concernées.