TVA sur les pesticides : débat sur le taux réduit à 5,5 %

La TVA à 5,5 % dont bénéficient les pesticides est actuellement remise en cause. Si le risque d’un passage à 19,6 % est désormais écarté sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, l’Assemblée nationale ayant définitivement rejeté l’idée, il demeure sur le projet de loi de finances pour 2012. Le Sénat a en effet déjà voté, le 21 novembre, un amendement pour. Principale argumentation : la France figure parmi les derniers pays européens qui appliquent un taux réduit de TVA sur les pesticides, alors même qu’elle cherche à diminuer l’utilisation de ces produits. Le gouvernement, lui, s’oppose à une telle hausse, et propose un taux à 7 %. De son côté, l’UPJ, l’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, demande que ce relèvement, s’il a lieu, ne s’applique pas aux produits destinés aux jardins et aux espaces publics, sans quoi il « impactera directement les 17 millions de jardiniers amateurs et les 36 000 municipalités, qui, contrairement au monde agricole, ne récupèrent pas la TVA ».