UE/règlement santé des plantes : création d’une équipe d’urgence phytosanitaire
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Les eurodéputés ont voté la modification du règlement sur la santé des plantes, avec 551 voix pour, 24 contre et 15 abstentions, à Strasbourg, le 24 avril 2024. Cette révision, proposée par la Commission Agri le 17 octobre 2023, prévoit la mise en place d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’UE pour prévenir et endiguer l’arrivée d’organismes nuisibles pour les cultures.
Composée d’experts de différentes spécialités nommés par la Commission européenne sur proposition des États membres, cette équipe viendrait en soutien aux États membres et aux pays limitrophes afin de trouver des solutions en cas de découverte de foyers d’organismes nuisibles.
Cela concerne les organismes « de quarantaine de l’Union », c’est-à-dire non présents dans l’UE, et également les « organismes réglementés non de quarantaine », déjà présents dans les pays de l’Union européenne.
Outre la création de cette équipe, le texte met également en place de nouvelles mesures, toutes destinées à mieux lutter contre les parasites nuisibles, dont les dégâts progressent du fait de l’intensification des échanges et du changement climatique, notamment dans les pays d’Europe du Sud (France, Italie, Espagne, Portugal).
Le règlement doit être formellement approuvé par le Conseil de l’UE avant d’être signé et publié au Journal officiel de l’UE. Il entrera en vigueur vingt jours plus tard.
De nouvelles mesures pour mieux lutter contre les nuisibles dangereux
- Les pays membres de l’UE doivent établir de nouveaux programmes pluriannuels d’enquêtes fondées sur les risques, afin de garantir la détection en temps utile des organismes nuisibles dangereux tous les cinq à dix ans, et mettre à jour les programmes en fonction de la situation phytosanitaire du territoire concerné.
- Les importateurs dans l’UE sont tenus de déclarer dans un certificat phytosanitaire les mesures qu’ils ont prises pour garantir le respect des règles de quarantaine des organismes nuisibles, non seulement pour les organismes de quarantaine de l’Union, mais aussi pour les organismes réglementés ne faisant pas partie de la quarantaine. Pour ces derniers, l’obligation s’appliquera 18 mois après l’entrée en vigueur de la révision.
- Un certificat électronique sera mis en place pour la soumission des notifications et des rapports par les États membres. La Commission établira dans une législation secondaire que, sous certaines conditions, certains végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent ne pas être accompagnés d’un passeport phytosanitaire.