Un accord européen provisoire pour davantage de transparence sur les études scientifiques liées à l’alimentation
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Les citoyens européens pourraient prochainement avoir plus facilement accès aux informations scientifiques concernant les sujets de la sécurité des aliments et de la santé humaine. C’est ce qu’explique un communiqué du Conseil de l’Union européenne daté du 12 février. Selon le document, la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen auraient trouvé « un accord provisoire », portant sur « un nouveau règlement relatif à la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire ».
La France valide
Cet accord prévoit, pour les matières actives notamment, que « les données justificatives et les informations liées à une demande d’autorisation [soient] rendues publiques par l’EFSA(1) ». Ce texte doit cependant encore être « confirmé formellement par le Conseil et le Parlement européen ».
La France s’est exprimée en faveur de cette version du document. Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre des Affaires étrangères ont ainsi rencontré, le 14 février, le directeur de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Björn Hansen, pour promouvoir le renforcement de l’indépendance et la transparence de l’évaluation et de la gestion des risques liés à l’exposition aux produits chimiques en Europe.
(1) L’autorité européenne de sécurité des aliments