Un crédit d’impôt HVE moins élevé que pour la bio
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Le crédit d’impôt Haute valeur environnementale a été validé par l’Assemblée nationale le 13 novembre. Le texte fixe le montant maximal et les agriculteurs concernés.
Les discussions entre les députés et sénateurs sur le crédit d’impôt haute valeur environnementale ont démarré le 8 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021. L’Assemblée nationale a adopté définitivement le texte, le 13 novembre. Il prévoit que le crédit s’appliquera à tous les exploitants certifiés afin de maintenir ceux qui sont déjà entrés dans le dispositif. « L’objectif de 15 000 exploitations certifiées fin 2022, inscrit dans le plan biodiversité, ne pourra être atteint que si les agriculteurs déjà engagés le restent », explique Laurent Brault, responsable développement de la certification pour l’association HVE.
Un montant qui reste intéressant
Le montant maximum est fixé à 2500 euros. Il est donc moindre que celui accordé à l’agriculture biologique, de 3500 euros. « Nous nous y attendions car il y avait une grosse pression du monde de la bio, reconnaît Laurent Brault. Notre argument était que la HVE s’applique à toute l’exploitation, contrairement au crédit d’impôt bio. Mais cela n’a pas suffit. » Laurent Brault est tout de même satisfait : « Cela reste un montant intéressant, ce n’est pas du saupoudrage. »
Autre acquis : le cumul possible avec le crédit d’impôt bio pour un maximum de 5000 euros.
Un des avantages du dispositif est sa simplicité. « Il ne nécessite pas de montage de dossier compliqué. Il suffit juste d’avoir son attestation de certification », précise Laurent Brault. L’enveloppe globale s’élève à 76 millions d’euros.
Communiquer auprès des agriculteurs
Si ce crédit doit inciter les agriculteurs à se lancer dans la HVE, reste à faire connaître la démarche auprès du consommateur. Des discussions sont en cours avec le ministère de l’Agriculture. « Il faut une rémunération par le marché pour que le système s’auto-entretienne, indique-t-il. La communication vers le consommateur est incontournable. Mais nous devons encore travailler sur les messages. »