Un manque de 40 M€ pour l’Office de la biodiversité, selon la commission développement durable du Sénat
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« Il manque 40 millions d’euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité », déplorent les sénateurs Jean Claude Luche et Hervé Maurey. Ils ont exprimé leur regret à l’occasion de l’examen par la commission du développement durable du Sénat, le 3 avril 2019, du projet de loi relatif à la création de l’Office. Le texte, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 janvier, prévoit de fusionner au 1er janvier 2020 l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Baisse du permis de chasse
Pas encore créé, le futur Office voit donc déjà ses financements amputés. Comment ? Par la baisse des redevances cynégétiques, soit 21 M€, par un manque de 9 M€ lié au transfert de certaines missions aux fédérations départementales des chasseurs, et par un besoin de financement complémentaire de 10 M€ pour les actions des chasseurs en faveur de la biodiversité.
Les Agences de l’eau pourraient être sollicitées
La veille, le 2 avril, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la transition écologique, était auditionnée par le Sénat. Face à la crainte des sénateurs de voir les Agences de l’eau devoir mettre la main à la poche pour venir au secours de l’Office, elle a promis qu’elles ne seront pas sollicitées pour combler le trou de 40 M€. Et que des arbitrages devront être décidés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Toutefois, les Agences pourraient être sollicités sur les thématiques liées à la biodiversité, a-t-elle indiqué. « Je n’ose pas imaginer que le financement ne soit pas au rendez-vous », a insisté Frédéric Marchand, vice-président de la Commission développement durable.
77 amendements adoptés
La commission du développement durable a adopté 77 amendements visant en particulier à sécuriser le soutien financier aux fédérations de chasseurs, améliorer la lutte contre les dégâts de grand gibier et garantir la protection des zones humides. Sur ce dernier point, les sénateurs ont souhaité clarifier les critères de reconnaissance de ces espaces naturels riches en biodiversité.
Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée, doit être examiné en séance publique par le Sénat les 10 et 11 avril prochains.