Un rapport épingle les dépenses publiques liées à l’agriculture et dommageables à la biodiversité
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Dans un rapport publié début 2023, évaluant les besoins financiers liés à la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB), deux services d’inspection de l’État évoquent les dépenses publiques liées à l’agriculture. Elles sont estimées comme majoritairement dommageables à la biodiversité.
Une mission commune à l’Inspection générale des finances, IGF, et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, IGEDD, signe un rapport intitulé « Le financement de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) en 2030 ». Le document, finalisé en novembre 2022 et rendu public dans les premières semaines de 2023, se livre à une estimation des dépenses publiques « directement favorables à la biodiversité » en 2021 (2,3 milliards d’euros) et celles « œuvrant à la réduction des pressions » (2,4 milliards d’euros). C’est dans cette dernière catégorie que se situent les dépenses fléchées vers l’adoption de pratiques agricoles favorables à la biodiversité. Pour 2021, elles s’établissaient à un peu plus de 272 M€.
6,7 milliards d’euros pour l’agriculture “dommageables”
Mais l’IGF et l’IGEDD dressent, au sujet de l’agriculture, avant tout un constat négatif. Les deux inspections évaluent aussi, en effet, les dépenses publiques « dommageables » à la biodiversité. Globalement, celles-ci s’élevaient à 10,2 milliards d’euros en 2022. « Ces subventions, qui participent à d’autres objectifs de politique publique, se concentrent sur le soutien aux pratiques agricoles dommageables », affirment les auteurs. Celles-ci relèvent de la Pac pour 6,5 milliards d’euros, et d’aides d’État pour 200 M€. La mission fait donc de la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses, dont la Pac, la priorité en matière de politique de biodiversité.
Réorienter les dépenses publiques liées à l’agriculture
Les mesures du programme stratégique national (PSN) 2023-27 restent ainsi « insuffisantes pour développer massivement des pratiques favorables à la biodiversité », à en croire les auteurs. Si la mission n’a pas été en mesure d’identifier dans ses discussions avec le ministère de l’Agriculture des besoins financiers nouveaux spécifiques au titre de la transition agroécologique, elle suggère de susciter un effet de levier en aiguillant de manière plus ambitieuse les outils et financements existants ou prévus (aides à l’agriculture biologique, plan Ecophyto, recherche), et évoque un « renforcement des obligations en matière de réduction des pesticides ».