Usages mineurs : le rapport de la Commission européenne attendu pour mars

Si la question des usages mineurs est prise en compte par le règlement européen 1107/2009, sa mise en application n'est pas encore totalement opérationnelle. C'est ce qu'a expliqué Jean-Claude Malet, spécialiste de cette question à la DGAL, à l'occasion d'un colloque organisé par Coop de France lors du Sival, le salon des cultures spécialisées, le 16 janvier à Angers (49). Le rapport de la Commission européenne devant proposer un dispositif communautaire de coordination des usages mineurs, attendu pour le 14 décembre 2011, devrait finalement paraître en mars 2013. Il devra être validé par le conseil et le parlement européens. « Nous allons faire un lobbying poussé auprès du parlement pendant le premier semestre de l'année », a indiqué Luc Peeters, président du groupe de travail « Questions phytosanitaires » du Copa-Cogeca. S.Ay.

Quoiqu'il en soit, des groupes de travail existent déjà au niveau communautaire et international. Le France préside celui sur les usages mineurs dans le cadre du Codex alimentarius CCPR, qui dépend de la FAO, et dont la Thaïlande et le Kenya sont vice-présidents. Au niveau national, c'est la commission des usages orphelins qui recense les impasses techniques phytosanitaires et établit les plans d'actions. Selon Jean-Claude Malet, 20 % des usages en légumes ne sont toujours pas pourvus.