Vers un assouplissement de l’application de la directive nitrates

Suite à une réunion le 3 novembre avec les préfets et les agences de l'eau concernés, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, ont promis d'assouplir les dispositions de la directive nitrates et de faire des propositions dans ce sens à la Commission européenne. Une façon de calmer le jeu face à la FNSEA et aux JA particulièrement remontés - les deux syndicats l'ont démontré en mobilisant le 5 novembre leurs forces régionales et départementales - après la décision de Ségolène Royal, de classer fin juillet 3 800 communes supplémentaires en zones vulnérables, portant le total à 23 000 communes.

L'adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur « la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d'eau superficielle », expliquent les deux ministères dans un communiqué, « ce qui évite de classer tout le territoire communal ». Le texte précise également, mais sans plus de précisions, que les « erreurs ponctuelles » relevées pendant la concertation seront également exclues. En ce qui concerne la question des pentes et du stockage au champ des fumiers, le communiqué  stipule que  « les échanges se poursuivront avec la Commission pour ajuster les plans d'actions ».