ZAN : « Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », FNH
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« Sous couvert de faciliter l’atteinte du ZAN, le gouvernement lui porte un coup fatal : l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’Enaf d’ici à 2031 est supprimé. Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », déclare la FNH le 22 novembre 2024, en réaction à la proposition de loi sénatoriale « TRACE », soutenue par Michel Barnier lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 20 novembre 2024.
« Sous couvert de faciliter l’atteinte du Zéro artificialisation nette (ZAN), le gouvernement lui porte un coup fatal : l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’Espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici à 2031 est supprimé. Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », déclare la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) le 22 novembre 2024, en réaction à la proposition de loi sénatoriale « TRACE », soutenue par Michel Barnier lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 20 novembre 2024.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 fixe un objectif final de ZAN à horizon 2050, et un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation d’Enaf d’ici à 2030, par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Les sénateurs Guislain Cambier (Union centriste) et Jean-Baptiste Blanc (LR) ont déposé au Sénat, le 7 novembre 2024, une proposition de loi « TRACE » (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), visant à assouplir le ZAN.
Pas de baisse de la consommation d’Enaf
La FNH relève plusieurs défauts de cette loi « TRACE », mettant à mal, selon elle, l’objectif ZAN :
• une nouvelle méthode de suivi de l’artificialisation qui ne permettra pas de bien la mesurer, notamment parce qu’elle ne prendra en compte que la consommation d’Enaf ;
• un changement de logique, avec la suppression de la limite d’hectare à artificialiser par an, en déterminant plutôt une enveloppe de la consommation d’Enaf à partir des besoins locaux, et plus en prenant en compte l’objectif de réduction de moitié déterminée au niveau régional.
De manière plus globale, la FNH rappelle l’affaiblissement du ZAN par la multiplication d’outils depuis un an, avec la circulaire de janvier 2024, permettant aux préfets d’autoriser les collectivités à dépasser jusqu’à 20 % les objectifs de réduction de l’artificialisation prévus par le document d’urbanisme supérieur ; avec le projet de loi de simplification de la vie économique, qui permet de ne plus comptabiliser l’artificialisation résultant des projets industriels ; enfin avec la réduction du budget du Fonds Vert, passant de 2,5 Md€ en 2024 à 1 Md€ en 2025.
« Depuis l’adoption du ZAN en 2021, la consommation d’Enaf n’a pourtant toujours pas diminué, restant aux alentours de 21 000 ha », indique la FNH.