Zéro artificialisation nette, un objectif possible en durcissant les règles d’urbanisme, selon France Stratégie

Pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, inscrit dans le plan biodiversité, il faut réduire de 70 % l’artificialisation liée au bâti à horizon 2030. Et renaturer 5 500 hectares de terres par an. C’est l’estimation de Julien Fosse, expert développement durable et numérique à France stratégie*. Il est l’auteur du rapport « Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? », publié le 23 juillet 2019.

20 000 hectares artificialisés par an

Si, selon les sources, le taux moyen d’artificialisation en France varie de 16 000 à 61 000 hectares par an, toutes les données convergent pour montrer qu’il est supérieur à la moyenne européenne. Julien Fosse estime, lui, à 20 000 hectares la surface des terres artificialisées chaque année en France, en moyenne entre 2006 et 2016, hors infrastructures de transport.

« Si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici à 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg », alerte Julien Fosse. Un scénario tendanciel catastrophique qui montre l’urgence de freiner le phénomène. D’autant que renaturer des terres artificialisées est un processus complexe et coûteux, jusqu’à 400 euros par mètre carré, indique le rapport.

Un scénario « densification forte » réaliste

Le rapport dévoile des pistes. Un « scénario densification forte » pourrait faire baisser la consommation d’espaces naturels à 5 500 hectares par an à horizon 2030, contre 20 000 dans le scénario tendanciel. Soit une division par quatre du taux d’artificialisation. Si on ajoute au durcissement des règles d'urbanisme une augmentation des prix des terres multipliég par cinq et une baisse du taux de vacance des logements de 8 % à 6 %, il est possible de réduire encore la surface des terres artificialisées à 3 700 hectares par an. « Mais cela appellerait des mesures difficiles à mettre en œuvre, reconnait Julien Fosse. Le « scénario densification forte » paraît plus accessible. »

Création d’un conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres

L’auteur suggère de revoir la gouvernance dans les territoires. Il propose de fusionner les missions de la Commission départementale d’aménagement commercial et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels pour créer un « conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres ». Il serait ouvert à l’ensemble des parties prenantes concernées et chargé de la délivrance des autorisations d’artificialisation.

« Rien d’impossible donc dans l’objectif visé par le plan biodiversité… mais via un passage obligé par la densification de l’habitat et la limitation de l’étalement urbain qui supposent de revoir a minima nos règles d’urbanisme », conclue-t-il.

* organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre