ZNT et riverains : la consultation est lancée

Les trois ministères concernés (Santé, Agriculture et Transition écologique) lancent, ce lundi 9 septembre et pour trois semaines, la consultation publique portant sur l’arrêté et le décret encadrant « un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires ».

Les chartes d’engagement précisées

Le décret précise le cadre général de la mise en place des chartes d’engagement à l’échelle du département. Elles doivent inclure, a minima, les modalités d’informations et de dialogue des résidents et les distances de sécurité. Elles peuvent également comprendre les techniques de réduction de la dérive, l’information sur les dates et horaires de traitement adaptés ou encore les modalités d’application des distances de sécurité. Le texte précise que ces chartes sont à l’initiative des représentants des utilisateurs de phytosanitaires, et sont élaborées par les organisations syndicales ou la Chambre d’agriculture. Ces structures doivent soumettre le projet aux riverains et aux associations. La concertation sera annoncée par un avis publié dans le journal local et ne peut être inférieure à un mois. Le contenu des chartes ainsi que les résultats de la concertation sont validés par le préfet dans un délai de deux mois. Le décret entre en application le 1^er janvier 2020 : les organisations auront alors trois mois pour formaliser les chartes.

Des ZNT de 5 m, 10 m… ou moins

Le projet d’arrêté, qui modifie le texte du 4 mai 2017, entre dans le concret des mesures en fixant les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation. Des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation sont fixées. Elles sont établies à 10 mètres minimum pour « les substances les plus dangereuses », également 10 mètres pour les cultures hautes comme la viticulture ou l’arboriculture, et 5 mètres minimum pour les cultures basses. Le gouvernement précise s’être appuyé sur des préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Ces zones non traitées (ZNT) peuvent être réduites à trois mètres pour les cultures basses et la viticulture et à cinq mètres pour les autres cultures, si l’exploitant a recours « des matériels de pulvérisation performants sur le plan environnemental »

Les chartes départementales resteront prioritaires

Comme l’a maintes fois répété Didier Guillaume ces derniers jours, ces préconisations ne s’appliqueront que si les acteurs des territoires n’ont pas réussi à s’entendre autour de chartes validées au niveau départemental. Ces chartes permettent de revoir les zones non traitées (ZNT) à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures, « à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

Un débat loin d’être tranché

Ce décret et cet arrêté, évoqués dès le mois de juin, se faisaient attendre. Le buzz, autour de la question de la pulvérisation des pesticides près des habitations, a-t-il incité le gouvernement à accélérer pour couper court aux débats actuels ? Si tel est le cas, le résultat est pour le moins mitigé. Car les « maires-courage » qui occupent le devant de la scène médiatique depuis une quinzaine de jours réclamaient des ZNT de 150 mètres. Dès samedi, France nature environnement (FNE) se positionnait contre les distances proposées par le gouvernement. Les agriculteurs ne se montrent pas plus satisfaits. Sur les réseaux sociaux, certains calculent déjà la surface « perdue » avec ces 5 à 10 mètres de cultures sans traitement, et l’impact économique qui va avec.

Les trois semaines de consultation publique - et celles qui suivront - s’annoncent d’ores et déjà chargées médiatiquement…