ZNT riverains, encore un recours rejeté
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Et de deux. Après avoir rejeté le recours des maires antipesticides, le Conseil d’État refuse à la Coordination rurale sa demande de suspension des textes relatifs aux zones de non-traitement proches des habitations.
« Le Conseil d’État a rejeté, hier, les recours en référé-suspension engagés par la Coordination rurale et la Chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel instaurant les zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations », fait savoir la Coordination rurale dans un communiqué du 11 mars. Selon le syndicat, le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, en particulier pour certaines catégories de cultures, mais il a jugé incomplète la démonstration de l’étendue des conséquences.
Attente de décisions sur le fond
La plus haute juridiction administrative de France avait également rejeté, le 14 février, la demande de suspension en urgence du décret et de l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité déposée par l’Association des maires antipesticides. Et ce, pour des risques pour la santé insuffisamment étayés. L’instance doit encore se prononcer sur le fond du dossier. La bataille n’est donc pas terminée… d’autant que la Coordination rurale annonce poursuivre son combat dans le cadre d’un recours en annulation. « Le Conseil d’État devrait certainement se prononcer d’ici à l’été », précise le syndicat.
Des distances applicables depuis le 1er janvier
En attendant, des distances de sécurité de 20 m, 10 m ou 5 m sont bel et bien à mettre en œuvre. Ces distances peuvent être réduites, sous conditions, pour les agriculteurs engagés dans une charte ou un projet de charte.