3 555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur, qui en comprend 10 429. Telle la proposition présentée le 9 février par Stéphane Travert au comité national de pilotage de la réforme des zones défavorisées simples (ZDS). Le projet de future carte des ZDS doit être envoyé à la Commission européenne d’ici au mois de mars. Elle remplacera l’actuel zonage au 1^er janvier 2019. Les discussions avaient pour l’heure fortement inquiété les éleveurs, notamment en Occitanie, qui ont manifesté à Toulouse et Montauban.

Les négociations sur la définition des critères pour les classements en zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS) ont donc fait bouger les lignes, plutôt favorablement. Près de 60 000 agriculteurs pourraient bénéficier de l’Indemnité compensatrice d’handicap naturel, ICHN, au premier janvier 2019, contre environ 52 500. Soit une augmentation de 13 %.

L’Occitanie rassurée

Si l’Occitanie a largement récupéré une partie de ces zones exclues dans le projet initial, toutes les régions ne peuvent se targuer d’un aussi bon résultat, à l’instar du Centre-Val de Loire ou du Poitou-Charentes.

Le ministre a indiqué qu’il demandera à Bruxelles la prise en compte d’un critère de continuité territoriale permettant de réintégrer certaines communes perdant l’éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée. De même, Stéphane Travert entend explorer avec la Commission les degrés de liberté possibles pour aboutir au zonage le plus favorable aux exploitants français. Enfin, il a promis que les exploitants qui sortiraient du zonage bénéficieraient de mesures d’accompagnement.

Toujours pas acceptable, pour la FNSEA

La FNSEA estime, dans un communiqué du 9 février, que ce nouveau zonage n’est « toujours pas acceptable en l’état ». Elle insiste : « Les nouveaux critères travaillés par l’administration ces derniers jours, s’ils permettent quelques avancées, ne règlent pas toutes les situations, ne reconnaissent pas tous les handicaps. Pire, par le jeu d’un engrenage mécanique aveugle, ils ont pour effet d’exclure du zonage un grand nombre de communes dont le caractère de zones défavorisées est pourtant évident. »