Projet de loi Grenelle I, un article sur 47 concerne l’agriculture

Jean-Louis Borloo a présenté le 30 avril le projet de loi Grenelle I. Deux autres textes beaucoup plus techniques permettront l’application des principes édictés : Grenelle II, qui sera soumis au Parlement avant l’été, essentiellement consacré à la performance énergétique des bâtiments et aux transports et Grenelle III, sur le bureau des députés à l’automne, pour le gros du volet agricole.

Sur les 47 articles présentés le 30 avril, l’article 26 cadre des objectifs liés à l’agriculture : SAU pour l’agriculture biologique de 6 % en 2013 et 20 % en 2020 ; 50 % des exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale en 2012 ; retrait de 30 molécules d’ici fin 2008, 10 d’ici fin 2010 et diminution de 50 % d’ici 2012 de celles pour lesquelles il n’existe pas d’alternative. L’encadrement des professions de distributeurs et d’applicateurs fait partie du dispositif, « par des exigences en matière de formation, d’identification ou de séparation des activités de vente et de conseil dans le cadre d’un référentiel ». Un ensemble cohérent, qui reprend une série de travaux menés pour certains depuis des années et qui va modifier, assez rapidement, la physionomie de l’approvisionnement. (…) C.D.

L’article 26, « extraits » :

- Retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité : 30 d’ici fin 2008, 10 d’ici fin 2010. Il s’agit également de diminuer de 50 % d’ici 2012 celles pour lesquelles il n’existe pas de produits ni de pratiques de substitution. De manière générale, l’objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans en accélérant la diffusion de

méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point.

- Un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture sera lancé dès 2008, ainsi qu’un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles et un

programme de surveillance épidémiologique.

- La politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectif de généraliser dès 2008 le dispositif d’évaluation des variétés et d’en étendre les critères aux nouveaux enjeux du développement durable, et d’adapter le catalogue des semences aux variétés anciennes.

- Un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 ;

- SAU en agriculture biologique de 6 % en 2013 et 20 % en 2020. A cette fin, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé dès 2009 ;

- développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles

afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012.

Pour atteindre ces objectifs, l’Etat agira par une combinaison d’actions : l’encadrement des professions de distributeurs et d’applicateurs de produits phytopharmaceutiques par des exigences en matière de formation, d’identification ou de séparation des activités de vente et de conseil dans le cadre d’un référentiel vérifiable, d’enregistrement et de traçabilité des produits, (…) ;

- une réorientation des programmes de recherche et de l’appareil de formation agricole pour répondre d’ici 2012 aux besoins de connaissance, notamment en microbiologiedes sols, et au développement des pratiques économes en intrants ; l’objectif est qu’au moins 20 % des agriculteurs aient bénéficié de cette formation en 2012.

- La couverture des sols en hiver sera généralisée en fonction des conditions locales. Pour améliorer la qualité de l’eau et préserver la biodiversité, des bandes enherbées et zones végétalisées tampons d’au moins 5 mètres de large seront progressivement implantées le long des cours et masses d’eau. En outre, la France appuiera au niveau européen une rénovation de l’évaluation agronomique des variétés candidates à la mise sur le marché pour mieux prendre en compte les enjeux de développement durable et notamment la réduction dans le temps des intrants de synthèse.