Remboursement des aides publiques fruits et légumes : gagner du temps… et des montants

« Nous avons commencé un travail d’expertise sur les années 2002 à 2000, pour identifier les sommes. Ce travail sera long et complexe ». Les services du ministère de l’Agriculture sont en effet confrontés à un dossier titanesque, s’ils veulent contrer efficacement la demande de remboursement émise par la Commission européenne en janvier 2009. Elle concerne les aides publiques versées par la France aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002, aides jugées anti-concurentielles.

Le chiffre avancé par la Commission, 500 millions d’euros est contesté. Globalement par les professionnels, qui ont déposé un recours auprès de la Cour européenne de Justice, et qui arguent du fait que « ces aides n’ont pas été versées directement aux producteurs mais uniquement pour des investissements collectifs ». Michel Barnier avait lui aussi déposé un recours, en toute discrétion, lors de la campagne des européennes, mais sur une partie des aides seulement. C.D.

Ce qui pourrait porter le remboursement à quelque 338 millions d’euros. La déclaration au Parisien de Bruno Le Maire, début août, sur le fait que la « France devra engager une procédure de remboursement auprès des producteurs » a mis le feu aux poudres. Seul acquis pour l’instant : une prolongation de deux mois pour la remise du rapport d’expertise, initalement demandé par la Commission à la France (il passe du 31 juillet au 29 septembre). Insuffisant, a estimé Bruno Le Maire. Négociable, a répondu Mariann Fischer Boel. Ce qui ne l’empêche pas de reser très ferme sur le montant du remboursement lui-même.