Roundup Express : le Conseil d’Etat impose son réexamen
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Le ministre de l’Agriculture, qui avait refusé la demande de l’association Générations futures d’abroger l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup Express de Monsanto autorisé dans les jardins, vient de voir sa décision annulée par le Conseil d’Etat. Ce dernier a, le 7 mars, exigé que cette demande d’abrogation soit réexaminée, après avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), dans un délai de six mois. Et ce, en raison de l’absence de prise en compte, lors des dernières évaluations de la spécialité, de l’acide pélargonique, substance active autorisée depuis le 1er septembre 2009 au niveau européen (directive 2008/127/CE). Une substance active qui entre dans la composition déclarée du Roundup Express, à hauteur d’environ 1 % de sa masse pondérale. La plus haute juridiction administrative considère en effet que si le ministère en charge de l’agriculture juge qu’une substance n’est pas active, c’est à lui de le prouver. En attendant son réexamen, le Roundup Express reste bien sûr autorisé. G.G.
Le Conseil d’Etat rappelle par ailleurs que l’évaluation d’un produit phytopharmaceutique doit tenir compte des effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit lorsque leur prise en compte est pertinente pour l’évaluation des risques potentiels pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement.
Cette décision de réexamen du Roundup Express fait suite à une saisine présentée par Générations futures. Celle-ci comprenait également deux autres requêtes concernant le Roundup GT et le Roundup Extra 360. Ces requêtes ont été rejetées par le Conseil d’Etat, celui-ci considérant que pour ces spécialités, les évaluations avaient bien pris en compte l’ensemble des composants ainsi que leurs éventuels effets synergiques.
Pour la levée du secret des compositions
Générations futures, dans un communiqué daté du 7 mars, prend acte de cette décision mais indique qu’elle compte demander aux autorités la levée du secret sur la composition complète des pesticides, expliquant que « cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière ».