Ukraine, activation du mécanisme d’urgence sur les importations de gruaux

La Direction Générale du Commerce de la Commission européenne a annoncé, le 19 juillet 2024, l’activation du mécanisme d’urgence concernant les importations de gruaux en provenance d’Ukraine, effective à partir du 22 juillet 2024. Les gruaux font partie des sept catégories de produits « sensibles » (maïs, avoine, miel, œufs, volaille, gruaux et sucre) identifiées dans le cadre des négociations des MCA, pour lesquelles un mécanisme d’urgence est en place. Lorsque les importations de gruaux pour l’année 2024 atteignent la moyenne annuelle calculée entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2023 (soit 20 648,24 tonnes), les tarifs douaniers en vigueur avant le conflit russo-ukrainien sont rétablis.

Un nouveau quota sera instauré pour la période du 1^er janvier 2025 au 5 juin 2024, correspondant à cinq douzièmes du seuil d’activation du mécanisme, soit 8 603,43 tonnes pour les gruaux.

Depuis l’instauration des mécanismes d’urgence le 6 juin 2024, ces derniers ont déjà été déclenchés pour le sucre, les œufs et l’avoine. En revanche, les seuils n’ont pas encore été atteints pour le maïs, la volaille et le miel.