Ultimes débats à quelques semaines de l’adoption du « Paquet pesticides »

L’actualité de la semaine écoulée a été particulièrement chargée du côté des pesticides. Colloque sur l’impact de la chimie sur la fertilité, séminaire de la présidence française sur « Agriculture durable et pesticides », congrès de l’industrie européenne des phytos, publication de la directive sur les LMR, publication d’une étude sur les résidus de pesticides dans les raisins… Un bombardement d’informations à la hauteur de ce qui est en train de se jouer dans le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil : la dernière ligne droite pour l’adoption du « Paquet pesticides ». Il inclut deux textes qui vont dessiner les conditions de la mise en marché, du conseil et de l’usage des phytos dans les années à venir.

Michel Barnier, dans le discours introductif du colloque « Agriculture durable et pesticides », qui s’est déroulé les 25 et 26 novembre à Paris à l’initiative de la présidence française de l’Union, a indiqué son intention de boucler d’ici à la fin de l’année l’harmonisation de la réglementation sur la mise en marché des pesticides et le projet de directive cadre sur leur utilisation. C.D.

Photo : Michel Barnier et Nathalie Kosciusko Morizet ont ouvert les travaux du colloque « Agriculture durable et pesticides », le 25 novembre, à Paris.

Un espoir partagé par les membres de la Commission. Concernant la révision de la directive 91/414, les débats entre les trois parties prenantes au niveau européen se focalisent sur trois points. La fixation de zones permettant une reconnaissance mutuelle des homologations en est un. La Commission plaide pour découper l’Europe en trois grands secteurs, le Parlement en davantage de régions. Les critères d’exclusion des molécules pouvant être mises en marché figurent aussi parmi les pommes de discorde. La Commission en propose quatre : substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et à l’origine de perturbations endocriniennes. Le Parlement européen entend élargir la liste des critères à quatorze.

Directive cadre sur l’usage des phytos : le conseil en question

Le projet de directive cadre sur l’utilisation des pesticides complète les dispositions de gestion du risque lié à la mise sur le marché de chaque produit. Pour ce texte, les points de divergence se cristallisent autour de la question des objectifs de réduction : faut-il les chiffrer en termes de produits, comme le souhaite le Parlement, ou en termes de risques, option retenue par la Commission et le Conseil ?

Une majorité des mesures en cours de discussion touche directement les métiers de la distribution : la formation des conseillers et des utilisateurs professionnels ; les exigences applicables à la vente ; la manipulation et le stockage des produits. La réglementation française, qui devrait évoluer avec la publication de la loi Grenelle 2 sur la refonte de l’agrément distribution, est largement en phase avec ces exigences.

Une enquête controversée sur les résidus de pesticides dans les raisins

Le MDGRF (Mouvement pour le Droit et le Respect de Générations Futures) a publié le 24 novembre une étude sur les taux de résidus de pesticides trouvés dans 124 échantillons de raisins de table, prélevés dans des grandes surfaces en Europe. 123 échantillons contenaient une moyenne de 0,65 mg/kg de pesticides, six dépassaient la LMR (Limite Maximale en Résidus), dont un en France.

Cette étude, reprise sans analyse dans la presse grand public, a été commentée lors du colloque « Agriculture durable et pesticides ». Paola Testori-Coggi, de la direction santé des consommateurs à Bruxelles, a souligné que les LMR sont nettement inférieures à des seuils toxicologiques.

Jean-Marc Bournigal, directeur de la DGAL (ministère de l’Agriculture), a rappelé que « l’important n’est pas en soi la présence de résidus, mais le dépassement de seuil, lequel ne concerne que 5 % des prélèvements. Et il est important d’observer les évolutions sur plusieurs années. Or, la présence de résidus est en baisse, ce qui prouve l’intérêt des bonnes pratiques agricoles ».