Volailles exportées : un contentieux de 90 M€ oppose Doux et FranceAgriMer

Au cœur du dossier, l'exportation par Doux, de volailles congelées, avec restitutions, jugées irrégulières en raison d'une teneur en eau excessive. Un constat fait par la Commission européenne en avril 2013 lors d'une mission d'audit. Des contrôles a posteriori, diligentés par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits indirects) ont par ailleurs conduit FranceAgriMer à demander le reversement des aides initialement octroyées. La cour de justice de l'Union Européenne, saisie pour éclairer la lecture des textes européens, a le 9 mars 2017 rendu son arrêt : « la norme relative à la teneur en eau des volailles est une condition de la qualité saine, loyale et marchande de la marchandise exportée ». Le montant dont la société Doux pourrait être à terme redevable, s'élève à près de 90 millions d'euros. Le contentieux n'est pas encore définitivement réglé. Il est actuellement sur le bureau du tribunal administratif de Rennes, qui attendait l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne pour statuer. Une décision pourrait intervenir avant l'été.