Agroécologie

Parsada : le CGAAER préconise des plans transversaux par groupe d’usages

Le | Politique agroécologique

Dans un rapport publié le 3 juin 2024, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) liste sept recommandations pour la mise en œuvre du plan stratégique du Parsada. Avec un objectif affiché : « passer d’une gestion de crise a posteriori des retraits à une gestion raisonnée par anticipation ».

Parsada : le CGAAER préconise des plans transversaux par groupe d’usages
Parsada : le CGAAER préconise des plans transversaux par groupe d’usages

Nouveau marqueur dans l’application du Parsada, dispositif du plan Ecophyto II+ visant à trouver des alternatives en prévision d’un éventuel retrait de molécules, dont les premières lettres d’engagement ont été signées à l’occasion du dernier Salon de l’agriculture (SIA), en mars 2024 : le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié, le 3 juin, un rapport intitulé « Produire de l’alternative en protection des cultures : Retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées ». Rédigé par Janique Bastok et Michel Larguier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, il énumère les propositions du Conseil « pour la mise en œuvre de la première étape de ce plan stratégique, visant à passer d’une gestion de crise a posteriori des retraits à une gestion raisonnée par anticipation ». Pour ce faire, le rapport expose un diagnostic sur les plans relatifs au glyphosate, aux néonicotinoïdes sur betterave et au phosmet sur colza, avant de formuler sept recommandations « pour renforcer, selon ses auteurs, la capacité du capacité du Ministère (de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire) à accompagner la conception et le déploiement de plans nationaux, orientés sur les alternatives aux substances actives pivots visées pour un retrait ».

La recherche d’alternatives lancée « plusieurs années en avance d’un retrait »

Les sept recommandations du CGAAER sont les suivantes :

1- Mettre en place un dispositif pour déclencher, plusieurs années en avance d’un retrait, la décision de lancer les plans d’action pour des alternatives non chimiques :

- s’appuyer sur les travaux en cours (CUO, DGAL, programme RACAM) pour identifier les substances actives pivots remises en cause et établir la cartographie des usages critiques à traiter,

- en concertation, formaliser le processus d’évaluation socio-économique en définissant les critères permettant de détecter les impacts directs et indirects graves qui devront conduire à décider d’un plan d’action : impact du retrait et impact de la mise en place des alternatives,

- porter ce dispositif au niveau européen, s’il se montre efficace, pour favoriser la collaboration et la mise en commun des ressources humaines et financières des EM sur les alternatives non chimiques.

2- Articuler la gouvernance spécifique exercée par le Comité interfilières du plan d’action stratégique pour l’anticipation des retraits de substances actives pivots et la recherche des alternatives avec un pilotage global revisité des instruments de la politique publique sur la protection des cultures et les produits phytopharmaceutiques. Ce pilotage global devrait répondre à la nécessité d’un ferme engagement des professionnels, à leur forte demande de sécurisation, au besoin de leur donner des marges d’adaptation et des délais d’appropriation des alternatives, tout en leur permettant de faire face à de multiples défis : changement climatique, protection de la biodiversité…

3- Répondre aux besoins des cultures mineures, ou autres cultures pour lesquelles un plan d’action spécifique ne peut pas être mis en place :

- lancer des plans transversaux par groupes d’usages ou par problématique transverse, comme par exemple le désherbage, notamment lorsque les cultures concernées se succèdent dans une rotation,

- identifier et favoriser les solutions non chimiques qui permettent de maîtriser plusieurs ennemis sur différentes cultures, moyennant un faible coût de transposition,

- imposer, dans tous les plans d‘action, avec une contribution financière de l’État, une action visant à examiner les possibilités de transposition à d’autres cultures que celle visée par le plan d’action. Les filières à l’initiative de leurs propres plans d’action seront incitées à faire de même.

4- Étudier la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’un dispositif normalisé d’évaluation des méthodes non chimiques, adapté aux particularités de ces alternatives combinatoires, afin de créer de la clarté et de la confiance envers ces pratiques, sur les plans efficacité et innocuité. Cette évaluation serait alimentée par des réseaux d’essais des méthodes non chimiques et mixtes, dont le développement doit être favorisé par des protocoles officiels adaptés et par des mesures favorisant les dispositifs en grandes parcelles.

5- Pour les mesures d’accompagnement du déploiement des alternatives non chimiques et mixtes aux substances actives pivots retirées (actions de formation et d’information, appui pour faire face aux surcoûts, aux risques phytosanitaires, à la charge de travail, aux acquisitions d’agroéquipements), donner la priorité aux zones de présence de riverains (lieux d’habitation, écoles, établissements de santé, maisons de retraite), proximité des cours d’eau, périmètres de protection de captage, zones Natura 2000…

6- La conception et l’installation du dispositif de gouvernance des plans d’action doivent respecter les principes suivants :

- un comité de pilotage et un conseil scientifique, avec des missions clairement définies pour ces instances, - une composition équilibrée des instances de gouvernance,

- une coprésidence du comité de pilotage à envisager avec Inrae et l’institut technique compétent,

- une présidence du conseil scientifique confiée à une personnalité d’Inrae, - un mécanisme de prise de décision fondé sur la construction d’un consensus au sein du comité de pilotage,

- une convention d’animation transversale pour coordonner efficacement l’ensemble des acteurs dans une logique d’ingénierie de projets.

7- Un mode opératoire est proposé pour les plans d’actions impulsés par l’État pour des retraits concernant des enjeux jugés majeurs :

- s’organiser en mode de résolution de problèmes (problem solving),

- s’accorder sur une vision commune pour construire un projet collectif et cohérent,

- structurer le projet en quatre séquences : établir un diagnostic avec une vision à 360 degrés des solutions envisageables, concevoir un plan d’action cohérent, installer un dispositif de gouvernance, effectuer un suivi de la mise en œuvre.

- adopter une structure du diagnostic et du plan d’action selon quatre axes : la connaissance des bioagresseurs et des auxiliaires, les solutions à l’échelle de la plante, les solutions à l’échelle de parcelle et du paysage, le transfert et le déploiement auprès des agriculteurs.

Si « un changement brutal du système de production paraît peu probable », selon les auteurs du rapport, un « glissement progressif vers de nouvelles pratiques, en particulier des méthodes mixant les solutions chimiques et non chimiques […] paraît réaliste et accessible ». Parmi elles, les plans d’actions sur les alternatives non chimiques et mixtes, « conçus comme un mécanisme d’adaptation de la production végétale aux retraits des substances actives et à la diminution de l’offre en agrochimie ».