FranceAgriMer : AAP de 61,3 M€ pour soutenir la transition écologique dans les territoires

Financer les investissements agricoles et agroalimentaires dans les territoires, c’est l’objet de l’appel à projets « Projets territoriaux », géré par FranceAgriMer, dont le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce le lancement le 24 juin 2024. Le dépôt des dossiers se clôturera le 31 décembre 2024. L’enveloppe globale est dotée de 61,3 M€, dont 5 M€ réservés aux DOM.

Cet appel à projet est à destination des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires, pour les accompagner dans leur développement à l’échelle des territoires, et dans le déploiement de leur transition écologique, économique et sociale. « Il s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants (sauf pour les coopératives et les interprofessions), relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières (dont au moins un acteur de l’amont agricole ou aquacole) », présente FranceAgriMer.

Dépenses supérieures à 200 000 €

Il concerne aussi bien les acteurs économiques, de la R&D, des structures fédérant plusieurs entreprises, représentatives d’entreprises de la filière, les interprofessions, les instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, les centres techniques et les chambres d’agricultures. Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles.

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 €. Elles peuvent être matérielles (l’aide publique est plafonnée à 40 % du coût total éligible des dépenses pour les PME et 25 % pour les GE, dans la limite de 5 M€ par projet pour l’agriculture et 1 M€ par projet pour l’aquaculture) ou immatérielles (aide plafonnée à 50 % du coût total éligible des dépenses pour les PME et 40 % pour les GE, dans la limite de 500 000 € par projet).