Produits biosourcés : les propositions du livre blanc de l’Association chimie du végétal
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Mettre en lumière le potentiel de la chimie du végétal pour transformer l’industrie et contribuer à la transition écologique en France, telle est l’ambition du livre blanc de l’Association Chimie du Végétal (ACDV), publié le 17 septembre 2024.
Mettre en lumière le potentiel de la chimie du végétal pour transformer l’industrie et contribuer à la transition écologique en France, telle est l’ambition du livre blanc de l’Association Chimie du Végétal (ACDV), publié le 17 septembre 2024.
Dans sa feuille de décarbonation, la filière chimie table sur une réduction de -26 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 2015, soit une réduction de 5,7 millions de tonnes CO2 eq à production constante. La filière est éligible aux appels à projet Résilience dans le cadre de France Relance (35 projets représentant 464 M€ d’investissements et 57 M€ d’aides). Une stratégie nationale d’accélération dédiée au sein du programme France 2030 a été annoncée en décembre 2021 avec une dotation totale de 420 M€.
« Malgré des avancées notables, le développement de la filière en France reste en deçà de son potentiel stratégique. La réglementation comporte en effet plusieurs lacunes qui freinent l’exploitation optimale de son potentiel. Cette insuffisance dans le cadre réglementaire empêche les matériaux biosourcés de contribuer pleinement à la transition vers une économie circulaire et bas-carbone », indique l’ACDV.
Dans ce contexte, quinze propositions réunies en trois axes sont identifiées par l’association pour la mise en œuvre d’un plan national de soutien à la filière chimie du végétal.
Une réduction des charges patronales dans les entreprises liées au biosourcé
Axe 1 : créer un environnement économie favorable au développement de la filière des produits biosourcés
- Pérenniser le crédit impôt recherche afin de donner une vision plus claire pour les décisions d’investissements sur les projets industriels biosourcés.
- Mettre en place une réduction des charges patronales sur le modèle des Jeunes entreprises innovantes, dans les entreprises dont l’activité principale est liée au biosourcé et aux biotechnologies industrielles pour une durée suffisante d’au moins 12 ans, afin d’intégrer la temporalité spécifique de la filière, industrie de temps long
- Mettre en place des incitations fiscales et règlementaires pour accélérer la défossilisation de la chimie et la substitution du carbone fossile par du carbone issu du vivant (biogénique).
- Introduire un avantage fiscal dans les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits biosourcés.
- Rétablir un cadre de concurrence équitable entre la production européenne et les importations, en leur imposant les mêmes contraintes environnementales.
- Simplifier la procédure de mise sur le marché des produits biosourcés et issus de biotechnologies industrielles qui est significativement plus longue en Europe que dans les autres régions du monde.
- Reconnaître le recyclage organique en tant que recyclage matière dans la pratique nationale, et sa prise en compte dans le cadre de la stratégie dite « 3R » en application de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec).
Axe 2 : Garantir et faciliter l’accès aux financement dédiés à l’innovation
- Amplifier les dispositifs d’aide et de prêt à l’innovation pour accompagner plus massivement les étapes de pré-industrialisation et d’industrialisation. Prévoir un échéancier plus long, au-delà de 5 ans.
- Créer un guichet unique dédié au financement des start-ups.
- Initier un programme d’accompagnement « Accélérateur Produits biosourcés et Matériaux Biosourcés / Bioéconomie »pour les start-ups et PME du réseau ChemTech.
- Accorder à l’industrie du biosourcé des systèmes de financements supplémentaires, la capacité à définir des Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et un grand emprunt communautaire.
- Créer un forum réunissant les acteurs régionaux mettant en valeur la bioéconomie pour échanger sur les enjeux de gouvernance et de coordination entre les services régionaux (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) lors de la gestion des demandes d’aides au financement.
Axe 3 : Améliorer la communication et la transparence des labels pour renforcer la confiance à l’égard des produits biosourcés
- Introduire dans les référentiels existants (écolabel ; NF) une notation supplémentaire quand le produit est biosourcé (par exemple label NF Environnement, mention biosourcé).
- Suivre l’évolution des labels et référentiels pour s’assurer que les produits biosourcés soient pris en compte.
- Mettre en place des campagnes de communication afin de développer la notoriété de la bioéconomie et des produits biosourcés en particulier auprès du grand public et des cibles professionnelles.