Conseil/vente, il manque encore la moitié des études d’impact !
Le | Cooperatives-negoces
Coopératives et négoces avaient jusqu’au 28 février pour retourner, à leur organisme certificateur, l’étude d’impact dûment complétée : une obligation dans le cadre de la mise en place de la séparation du conseil et de la vente des phytos. Le 23 février, seule une entreprise sur deux l’avait fait !
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Vincent Couëpel, directeur de l’organisme de certification Certis, rappelle l’importance de retourner, dans les délais, l’étude d’impact.[/caption]
Dans le cadre de la mise en place de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires, la réglementation impose aux coopératives et négoces de réaliser une étude d’impact pour analyser la situation de leur entreprise, suite à leur choix entre vente et conseil. Une étude qui devait être transmise avant le 28 février aux organismes certificateurs.
Le délai est passé !
« Le 23 février, nous n’avons que 50 % de retour, constate Vincent Couëpel, directeur de l’organisme de certification Certis. Le 16 février, nous étions à 30 %. Le modèle de l’étude a été adressé à chacun de nos clients début janvier. Le retour, par mail, ne demande pas plus de 15 minutes. Plusieurs relances ont déjà été faites. La dernière date d’aujourd’hui. Une autre est programmée jeudi. Les retours devraient être nombreux d’ici à la fin de la semaine mais il est fort probable que toutes les réponses ne seront pas reçues dans les temps. »
Pas d’étude, pas de certification
L’enjeu est pourtant de taille car, « passé ce délai, la réglementation impose la suspension des certifications en cours, précise Vincent Couëpel. Bien entendu, nous ne souhaitons pas en arriver là. Mais nous sommes également là pour faire respecter la réglementation. Nous sommes dans l’obligation d’informer la Draaf si aucun retour ne nous est fait. »
Une réforme pas toujours bien comprise
Parmi les retardataires, il y a ceux qui n’ont pas encore pris le temps de répondre, ceux qui ne comprennent pas l’enjeu de cette démarche et ceux qui ne savent pas quoi répondre ! « Nous constatons que cette réforme n’est pas si claire que cela pour nos clients. Résultat : le téléphone n’arrête pas de sonner, confie Vincent Couëpel. Ils ont besoin d’être accompagnés dans cette démarche. »
L’étude avant l’audit
Pour chaque question posée (actionnariat, gouvernance, assurance, CEPP…), l’étude précise si la réponse est conforme ou non. Dans le cas d’une non-conformité, l’entreprise doit proposer un plan d’actions. Une fois cette étude d’impact retournée, l’organisme de certification envoie un avenant au contrat à son client. Après la signature du contrat, un audit est programmé pour vérifier, sur le terrain ou via la consultation de documents, si cette étude est conforme à la réalité. « Tous les dossiers doivent être traités dans l’année, rappelle Vincent Couëpel. Un gros travail administratif pour assurer cette période de transition ! »