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Conseils stratégique/spécifique : le décret les définissant est paru

Le | Cooperatives-negoces

Un premier pas ! Le décret définissant les conseils stratégique et spécifique est paru au journal officiel du 18 octobre. La publication des arrêtés, référentiels et guides de lecture est attendue, elle, d’ici à la fin de la semaine. Devrait également être précisée la liste des exploitations exemptées du conseil stratégique.

Conseils stratégique/spécifique : le décret les définissant est paru
Conseils stratégique/spécifique : le décret les définissant est paru

Pas de révolution mais quelques précisions. En résumé, tel est le premier regard que porte la profession sur le décret définissant les conseils stratégique et spécifique, paru au journal officiel du 18 octobre. « Si quelques points ont changé, nous ne constatons pour l’heure aucune révolution, confirme François Gibon, délégué général de la FNA. Mais ce texte, comme les suivants, nécessitera plusieurs lectures pour en décrypter chaque phrase. » Le planning des équipes juridiques des fédérations s’annonce donc chargé dans les jours à venir d’autant que la parution des arrêtés, référentiels et guides de lecture, outils indispensables pour connaître avec précision les attentes du gouvernement, est attendue pour la fin de la semaine.

L’étendue du diagnostic encore mal connue

Le décret « relatif au conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs » diffère à peine du texte mis en consultation le 27 juillet. La première étape de ce nouveau système, le diagnostic, y est toutefois un peu plus détaillé. De lui dépendra le conseil stratégique. Le diagnostic sera « réalisé par écrit » et dressera « un bilan de l’utilisation des produits phytosanitaires et des méthodes alternatives à l’utilisation de ces produits » et notamment « l’évolution des quantités utilisées par type de produits », l’IFT des principales cultures, son évolution, son positionnement par rapport à l’IFT régional… Pour Jérémy Dreyfus, qui suit le dossier au sein des Chambres d’agriculture, le sens du mot « notamment » est capital. « Doit-on comprendre, « et » ou « ou » ? La parution des référentiels est à ce titre très attendue car d’elle dépendront la complexité et le temps nécessaire pour réaliser un bilan complet chez chaque agriculteur ». Ce diagnostic devra être actualisé au moins tous les six ans.

Le conseil stratégique, basé sur un plan d’actions

Le conseil stratégique reste fixé à « au moins deux par période de cinq ans ». « Il prend la forme d’un plan d’actions composé de recommandations visant à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. » Ce dernier devra mentionner « les objectifs de réduction de l’utilisation et des impacts » de ces spécialités et fournir « des informations sur les coûts et incidences économiques » de leur mise en œuvre. Le deuxième conseil stratégique devra quant à lui « dresser un bilan du déploiement du plan d’actions, identifier les difficultés et les facteurs de réussite et proposer les évolutions nécessaires ». Certaines exploitations pourront, par dérogation, ne réaliser qu’un seul de ces deux conseils par période de cinq ans.

Les méthodes alternatives, privilégiées dans le conseil spécifique

Le décret définit aussi le conseil spécifique. « Il indique les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques disponibles pour lutter contre la cible du traitement recommandé et en prévenir l’apparition ou les dégâts. Il devra recommander en priorité les produits ou substances qui ont le moins d’impacts sur la santé publique et l’environnement. Ce conseil doit être conservé par l’utilisateur et le conseiller pendant trois ans.

Entre un et six mois pour corriger les manquements

À charge pour les organismes certificateurs de vérifier que les entreprises respectent bien les exigences de l’agrément choisi, vente ou conseil. S’ils constatent un écart, ils doivent notifier à l’entreprise fautive un délai de mise en conformité, d’un mois. Si ce délai n’est pas suffisant, il peut être augmenté à six mois maximum. Dans ce cas, l’entreprise doit présenter à l’organisme certificateur les éléments justifiant le délai supplémentaire. Si elle n’a pas corrigé les écarts durant le délai imparti, sa certification est suspendue, jusqu’à six mois en fonction de la gravité du manquement.