Consultation séparation conseil/vente : 364 contributions

Référence-Agro a demandé au ministère de l’Agriculture un bilan de la consultation publique, menée du 27 juillet au 4 septembre, sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. Résultat : 364 contributions dont « 83 % apportées par les acteurs du secteur économique principalement concerné par cette réforme : entreprises de négoce, coopératives, conseillers, agriculteurs, chambres d’agriculture et syndicats agricoles », précise le ministère. Quant aux thématiques abordées, « une partie des contributions abordait une vision générale qui ne relevait pas directement de l’objet de la consultation. Certains mentionnent leur opposition à la séparation de la vente et du conseil quand d’autres évoquent des délais d’application trop courts. »

Les principales thématiques abordées concernent surtout les aspects techniques de la réforme et notamment celui lié au dispositif des CEPP et ses éventuelles modalités de contrôle. Le coût des conseils pour l’agriculteur et le périmètre des exemptions de conseil ont également fréquemment été évoqués.

Le ministère précise qu’ « une analyse de ces contributions est en cours par ses services afin d’identifier les propositions qui pourront être retenues. »