Tenue des AG : les règles devraient être de nouveau assouplies

Avec l’entrée en vigueur de ce deuxième confinement, la messe semble dite pour la tenue, en présentiel, des assemblées générales de coopératives, traditionnellement planifiées, pour la plupart, sur les mois de novembre et décembre. « À l’occasion du premier confinement, nous avions obtenu, par décret du 29 juillet, que toutes les solutions facilitantes (visioconférence, téléconférence et consultation écrite) puissent être mises en place jusqu’au 30 novembre pour l’organisation des assemblées générales, quel que soit le sujet : AGE, AGO, AG de section, AG plénière, AG d’organisations de producteurs…, précise Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales à la Coopération Agricole. Cela rend possible toutes les modalités, même quand celles-ci ne sont pas prévues dans les statuts des entreprises. Avec la mise en place du deuxième confinement, nous avons alerté le gouvernement sur l’impérieuse nécessité de proroger ces dispositions au-delà du 30 novembre. Nous sommes dans l’attente des textes mais nous avons bon espoir. Car matériellement et sanitairement parlant, il est impossible, en période de confinement d’organiser de telles journées. Or, elles restent indispensables à la vie d’une coopérative. »