Gestion de l’eau et sécheresse, ouverture d’une consultation sur les ICPE

Actuellement, la réglementation encadrant les installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE, ne dispose pas d’un cadrage national propre à la gestion de l’eau en période de sécheresse. Alors que, en janvier dernier, 60 % des nappes phréatiques présentaient un niveau en dessous des normales mensuelles, et que 93 départements ont fait l’objet de mesures préfectorales de restrictions d’accès à l’eau, l’été dernier, le ministère de la Transition écologique a lancé, le 24 mai 2023, une consultation sur un projet d’arrêté sécheresse pour ces installations. Le projet de texte précise les niveaux de réduction à respecter sur les prélèvements ou sur la consommation nette en eau des installations, en fonction du niveau de gravité de la sécheresse sur leur territoire d’implantation. Selon un rapport de la Cour des comptes, publié en mai 2022, près de 20 % des ICPE en France étaient des installations du secteur agricole.

Le projet d’arrêté sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 20 juin 2023. Les commentaires peuvent être déposés jusqu’au 13 juin 2023 inclus.