Marc Fesneau, « Que le parlement fasse une proposition de loi sur la séparation du conseil et de la vente ! »

À l’occasion de l’assemblée générale d’Axéréal du 7 décembre, où il est intervenu, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, s’est entretenu avec la presse. À la question de Référence agro concernant l’adoption du décret assouplissant le calendrier du conseil stratégique, le ministre a répondu : « ce décret est désormais entre les mains du Conseil d’État. La décision devrait être rendue avant la fin de l’année. »

Ce décret permettrait la mise en place d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027 durant laquelle, les agriculteurs disposeraient d’un délai de douze mois pour fournir l’attestation de conseil stratégique ou la preuve de la prise d’un rendez-vous de conseil stratégique, lors d’une demande de renouvellement de certiphyto.

Marc Fesneau encourage le parlement à faire une proposition de loi

« Nous l’avons prolongé car nous savons bien que nous ne serons pas au rendez-vous des temporalités qui avaient été fixées » a reconnu Marc Fesneau. Quant aux suites à donner à la séparation du conseil et de la vente, le ministre a pointé la responsabilité des parlementaires : « Il y a le rapport Potier-Travert sur le sujet. Ils sont d’accord sur le fait que ça n’a pas marché et qu’il faut faire évoluer la législation. Il m’a été suggéré de faire apparaître cette législation dans le projet de loi sur l’installation en agriculture, mais à mon avis, ce n’est pas le cadre pour le faire. Il appartiendra au parlement de prendre les initiatives législatives, qu’ils fassent une proposition de loi et nous les aiderons ! »