Le calendrier du conseil stratégique phytosanitaire devrait être assoupli
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Les agriculteurs devaient normalement justifier d’un conseil stratégique phytosanitaire, pour renouveler leur certiphyto, à compter du 1er janvier 2024. Selon les informations de Référence agro, la DGAL souhaite aménager le calendrier pour que les retardataires puissent bénéficier d’un an supplémentaire, sous condition.
Depuis deux ans, le retard pris s’accumulait, et cette issue paraissait de plus en plus inéluctable. Le calendrier prévu pour le conseil stratégique phytosanitaire (CSP), dont l’ensemble des agriculteurs doivent justifier pour renouveler leur certiphyto, devrait être assoupli. Un mail, que Référence agro a pu consulter, a été envoyé aux structures participant à la délivrance du CSP et du certiphyto, signée de la directrice de la DGAL, Maud Faipoux. Celle-ci y confirme ce qu’elle avait annoncé à l’Assemblée le 27 septembre : un décret est en préparation pour entériner cet assouplissement.
Justifier d’une prise de rendez-vous
Ce décret devrait instaurer une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain, et jusqu’au 31 décembre 2028 pour les départements et régions d’outre-mer et Saint-Martin. Durant cette période, les agriculteurs disposeraient d’un délai de douze mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement de certiphyto. Ils devront toutefois présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le CSP. « Dans ce cas, le certiphyto peut être renouvelé pour une durée de douze mois, avant d’être prolongé de quatre années supplémentaires si l’attestation de conseil stratégique est fournie dans le délai imparti », précise le mail de la DGAL.
D’après le document, le décret va être soumis à la consultation du public du 23 octobre 2023 au 13 novembre 2023.