« On ne peut pas laisser l’administration faire des choix politiques sur les pesticides », Grégoire de Fournas, député RN

Grégoire de Fournas, viticulteur et député Rassemblement national, était présent le 21 septembre 2023 lors de l’audition de l’Anses par la Commission sur l’échec des plans Écophyto, dont il est membre. Il y a exprimé sa volonté d’opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Anses au ministère chargé de l’agriculture. Afin de revenir à ce fonctionnement d’avant 2014, le député a déposé avant l’été une proposition de loi en ce sens. « Il n’y a jamais eu de remise en cause de l’Anses dans son travail scientifique », a-t-il souligné. Pour le député, ce qui est remis en cause, c’est le rôle donné à l’Agence par le législateur. Au nom de la souveraineté alimentaire et afin de ne pas laisser les agriculteurs face à des impasses techniques, Grégoire de Fournas souligne que « le choix, éminemment politique, de prendre en compte tous les aspects, toutes les conséquences, ne doit pas revenir à l’administration ».

Auditionnée, Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés » de l’Anses, a quant à elle souligné que la problématique des impasses techniques ne doit pas être ramenée au choix du signataire de la décision d’autorisation des produits, le directeur général de l’Anses ou celui de la DGAL. « Nous avons un règlement qui a des critères d’acceptabilité, des verrous de sécurité, a-t-elle insisté. Tout écart au texte entraîne des conséquences pénales directes. » Selon elle, l’important est de trouver des solutions juridiques à ces impasses, et de pousser au développement d’alternatives.

Les sujets relatifs à l’évaluation des pesticides, de plus en plus controversée, ne manquent pas et les députés de la Commission sur l’échec des plans Écophyto enchaînent les auditions. Le 20 septembre 2023, ils entendaient deux responsables de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments.