Engrais, labels, pesticides, Denormandie présente les arbitrages sur le projet de loi Climat

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat doit être présenté le 27 janvier au Conseil des ministres. Le 7 et 8 décembre, le Gouvernement a présenté ses premiers arbitrages. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a précisé ceux relatifs à l’agriculture et à l’alimentation. Plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de loi, comme l’extension à la restauration collective privée des dispositions de la loi Egalim concernant l’approvisionnement durable, la compatibilité du plan stratégique national (relatif à la Pac) avec diverses stratégies dont celle sur le bas carbone, ou encore l’élargissement du Plan national nutrition santé à l’enjeu climat. Le Gouvernement propose ainsi de créer un Programme national de l’alimentation, de la nutrition et du climat (PNANC). L’objectif de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols a également été inscrit.

Les mesures sur les intrants rejetées

Pour le reste, le Gouvernement a été plus frileux. L’instauration d’une redevance pour les engrais azotés a été rejetée, en faveur de la fixation d’objectifs de réduction des émissions liées à ces produits. La taxe ne verrait le jour, en 2024, qu’en cas de non-atteinte de ces ambitions et si cette mesure n’est pas prise d’ici là au niveau européen. « Cette proposition a vocation à permettre une transition radicale mais non brutale en prenant en compte la volonté des citoyens de ne pas nuire à la compétitivité de l’agriculture française », défend le Gouvernement. Par ailleurs, en ce qui concerne l’objectif fixé par les membres de la Convention de réduire l’usage des produits phytosanitaire de 50 % d’ici à 2025, le Gouvernement a choisi de ne pas l’inscrire dans le projet de loi, car il « figure déjà dans le plan Ecophyto II+ ». L’exécutif rappelle néanmoins son engagement « [d’accélérer] vers la sortie du glyphosate en ne laissant aucun agriculteur sans solution ».

Rendre l’équitable plus agroécologique

Les 150 de la Convention souhaitaient également voir supprimer les labels privés, dans une démarche de clarification du marché pour les consommateurs. Le Gouvernement n’a pas retenu cette option, et indique souhaiter plutôt inclure « explicitement » l’agroécologie dans la définition du commerce équitable, dont 85 % des produits sont d’origine agricole.

Une expérimentation sur les menus végétariens

Enfin, les propositions de la Convention incluaient l’offre d’un menu végétarien quotidien dans la restauration collective dès janvier 2022. Le Gouvernement a préféré s’orienter vers l’organisation d’une expérimentation sur la base du volontariat à partir de septembre 2021, pendant deux ans. « L’objectif de ce dispositif est de ne pas lancer un dispositif obligatoire sans avoir de recul sur l’impact qu’il pourrait avoir en termes de santé publique, de gaspillage, de faisabilité, sur les objectifs d’Egalim d’augmenter la qualité des produits utilisés », justifie le Gouvernement.

Une rencontre entre des membres de la Convention et le président de la République, Emmanuel Macron, était prévue le lundi 14 décembre, en fin d’après-midi.