A nouveau débat sur la redevance pour pollutions diffuses

__A l’heure où nous bouclons, les sénateurs achèvent la discussion du projet de loi de finances pour 2009. L’article 54, relatif à l’aménagement du régime de la redevance pour les pollutions diffuses a fait l’objet de modifications, lesquelles ont été adoptées par les sénateurs. Le texte doit encore passer devant la Commission mixte paritaire ce 15 décembre.__ %% % Le sénateur Philippe Marini a déposé un amendement visant notamment à reconstituer l’article 54, dans sa teneur initiale, mais aussi à modérer la hausse de la redevance sur les pollutions diffuses, et à affecter le surplus des ressources dégagées à l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), et non plus à l’Onigc (Office national interprofessionnel des grandes cultures). Un autre amendement, déposé par le gouvernement, rétablit l’affectation de ce surplus à la mise en œuvre du Plan Ecophyto 2018. A.D. % %% Selon le sénateur Marini, l’augmentation des tarifs de la redevance était trop rapide. Il convenait donc de le diviser par 2, notamment « parce qu’on ne connaît pas le chiffrage exact des dépenses à mettre en regard de cette augmentation de ressources ». Le sous-amendement « précise utilement » l’amendement déposé, selon Philippe Marini, qui a parlé de « bonne solution de compromis ». %% % Le sénateur Paul Raoult (PS, Nord) a dénoncé dans cette nouvelle rédaction un détournement des ressources qui auraient du revenir aux Agences de l’eau plutôt qu’au bénéfice de l’Onema, c’est-à-dire du ministère de l’Agriculture. P. X.