Affichage environnemental : le CGDD donne des pistes pour Agribalyse 2

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié une note intitulée « Affichage environnemental sur les produits de consommation : point d’étape sur les enjeux dans le secteur agro-alimentaire »*, qui étudie les actions en cours en France et en Europe. Des pistes pour un « Agribalyse 2 »

Au niveau national, le projet Agribalyse, arrivé à son terme en 2013 (voir notre article : Agribalyse, l’inventaire du cycle de vie des productions agricoles, disponible). Il constitue d’ores et déjà un instrument de recherche opérationnelle et de création de données d’ICV (inventaires en cycle de vie) qui mérite d’être déployé et pérennisé. C’est le sens du futur Agribalyse 2. La note du CGDD évoque les pistes de travail pour ce projet à venir. « Agribalyse est une base de données des produits agricoles bruts », constatent les auteurs, qui notent la nécessité d’élargir son contenu à de nouveaux produits, et de préparer une méthodologie pour les produits exclusivement importés et les produits transformés. La compatibilité avec un futur outil européen doit également être prise en compte. Enfin, le CGDD estime important de lancer des formations pour les acteurs du secteur, s’approprier les techniques et les outils.

En Europe : développer des référentiels par secteur

En 2013, la Commission européenne a lancé une expérimentation européenne sur trois ans comprenant notamment le développement de référentiels européens par secteur pour les produits via le « PEF guide » (pour Product environmental footprint). Objectif : poursuivre un travail multi-acteurs sur l’évaluation environnementale des produits en mobilisant des analyses en cycle de vie. Le programme compte tout une batterie de tests concernant sa méthodologie et les modalités de communication au consommateur. Onze projets ont été sélectionnés lors de l’appel à projets portant sur le secteur agro-alimentaire. La France est particulièrement investie dans ce programme.

Méthodologie harmonisée plutôt que normes

Quid de la réglementation ? Les auteurs évoquent des normes internationales pour le moment partielles. « A l’échelle de l’Union européenne, le secteur agroalimentaire fait l’objet d’une réglementation partiellement harmonisée en matière d’étiquetage et d’information sur les denrées alimentaires, sans toutefois porter sur des critères environnementaux », notent les auteurs. Sur ce sujet, la main est pour le moment plutôt laissée aux Etats membres. De son côté, l’OMC permet que ses membres « adoptent des mesures nationales au motif de la protection de l’environnement ou de la protection du consommateur. » A défaut de normes précises, les projets actuels et à venir peuvent s’appuyer sur certaines méthodologies éprouvées et reconnues à l’échelle internationale en matière d’évaluation des impacts environnementaux.

* http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED113.pdf