Référence agro

Arrêt du glyphosate, Bruxelles valide un crédit d’impôt de 100 M€

Le | Politique

Annoncé fin 2020 par Julien Denormandie, la mise en place d’un crédit d’impôt pour les agriculteurs arrêtant le glyphosate en 2021, a été validée par la Commission européenne, le 12 mai. Ce régime d’aides sera doté de 100 M€.

Arrêt du glyphosate, Bruxelles valide un crédit d’impôt de 100 M€
Arrêt du glyphosate, Bruxelles valide un crédit d’impôt de 100 M€

Afin d’aider les agriculteurs à arrêter d’utiliser du glyphosate, un crédit d’impôt dédié a été créé en décembre 2020. D’un montant maximal de 2500 euros, le dispositif a une durée temporaire (2021/2022). Le 12 mai, la Commission européenne a annoncé avoir approuvé ce régime d’aides, d’un montant de 100 M€. « Le soutien public, qui prendra la forme d’un crédit d’impôt, s’adressera aux entreprises agricoles décidant d’arrêter l’utilisation du glyphosate en 2021 », indique l’instance. Cette autorisation a été accordée car le procédé est conforme aux conditions énoncées dans « l’encadrement temporaire en matière d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 » : montant maximal des aides et date limite de leur attribution au 31 décembre 2021. « La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre », précise le communiqué annonçant cette décision.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’État, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus, précise la Commission.