France nature environnement et la Fédération nationale de l’agriculture biologique, Fnab, ont claqué la porte de la consultation sur l’arrêté 2006 concernant la mise en marché et l’utilisation des produits phytos avant la réunion de la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de cultures, qui s’est tenue le 9 novembre. L’administration a décidé de reporter d’un an la révision du texte afin de prendre en compte les évolutions de pratiques agricoles et de laisser plus de temps aux discussions. Néanmoins, un nouvel arrêté doit être publié, prévu fin janvier 2017, pour ne pas laisser de vide juridique. Si la reprise du texte existant a été décidée, l’administration propose de faire évoluer d’ores et déjà trois points qui seront soumis à consultation publique. Ils seront pris en compte si un consensus est obtenu entre les parties prenantes du monde agricole et les ONG.

Les trois propositions :

• Traitement en période de vent : La limite est repoussée à 4 beaufort (28 km/ha) si l’agriculteur est équipé de matériel adapté empêchant la dérive dans ces conditions.
• Le délai de réentrée : Il se voit augmenté de 48 h pour les produits CMR 1 et 2. Toutefois les travailleurs peuvent intervenir avant ce délai dans les parcelles et après tous les types de traitements s’ils sont équipés des équipements de protection identiques à ceux utilisés pendant les traitements.
• ZNT et cours d’eau : Les fossés sont exclus.