Rotation des cultures, la France met en œuvre les dérogations autorisées par Bruxelles pour 2023
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À la demande de plusieurs États membres, la Commission européenne a décidé de laisser à ces derniers la possibilité d’adopter des dérogations sur la mise en œuvre des BCAE 7 et 8, en raison des tensions alimentaires liées à la guerre en Ukraine. La France a décidé de profiter de cette ouverture.
Le 27 juillet, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution ouvrant la possibilité, pour les États membres, de mettre en place des dérogations dans l’application des Bonnes conditions agricoles et environnementales, BCAE, 7 et 8. De nombreux États membres ont réclamé ce dispositif dérogatoire, qui ne sera accessible que pour l’année 2023. L’objectif est de préserver les marchés alimentaires, dans le contexte où la guerre en Ukraine reste un facteur d’instabilité.
BCAE 7, pas d’obligation de 35 % de rotation sur les exploitations
Sans attendre les 30 jours que Bruxelles accordait aux États membres pour se décider, le ministère de l’Agriculture français a proposé à ses agriculteurs de profiter de ces dérogations. « Ce choix, sans remettre en cause les ambitions environnementales portées par la nouvelle PAC 2023-2027, vise à renforcer la capacité de la France à contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux », précise un communiqué daté du 5 août.
Les dérogations sont les suivantes :
- pour la BCAE 7 relative à la rotation des cultures, pour laquelle la France s’était mise d’accord avec Bruxelles mi-juillet, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation.
- pour la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation, comme précisé dans le règlement d’exécution) des jachères seront autorisées pour la campagne 2023.
Pour toute question, le ministère invite les agriculteurs à se rapprocher de leur direction départementale des territoires ou de leur chambre d’agriculture.