Bien-être animal, « la future législation européenne se joue maintenant »
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Alors que son adoption ne devrait pas intervenir avant 2026, le futur cadre européen, pour le bien-être animal dans les élevages, fait déjà frémir l’actualité. Alors que des premiers travaux préparatoires ont été publiés ces derniers mois, en vue d’une première proposition par Bruxelles à l’automne 2023, les parties prenantes s’évertuent, d’ores et déjà, à faire valoir leurs attentes.
La législation européenne en matière de bien-être animal va connaître prochainement une mise à jour. Dans l’élan du Green deal, la Commission européenne a estimé qu’il était temps de se pencher sur ce dossier. Les directives et réglementations actuellement en vigueur remontent à la fin des années 1990, début 2000. Bruxelles est actuellement en train de préparer sa copie autour de quatre axes : conditions d’élevage, transport, abattage, étiquetage des produits. Différents travaux préparatoires ont déjà été publiés.
La législation actuelle montre ses limites
Dans un bilan préalable, ou fitness check, paru à l’automne 2022, la Commission note ainsi que les règles actuelles « ne reflètent pas les connaissances scientifiques et technologiques, les attentes sociétales et les défis de durabilité comme le réchauffement climatique, la sécurité alimentaire et les menaces pour la santé humaine ». Bruxelles évoque également des moyens de contrôles insuffisants et des différences en matière d’application au sein même de l’UE. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a quant à elle exprimé des avis scientifiques, visant à éclairer la proposition de Bruxelles, sur le transport des animaux, et le bien-être des truies, des veaux, des volailles.
Peser dès aujourd’hui
Concrètement, la Commission fera sa proposition à l’automne 2023. Les Conseil et Parlement devront alors s’en emparer en 2024, avant les fameux trilogues en 2025, pour une adoption en 2026… si tout va bien. La survenue d’élections européennes en 2024 seront, comme tous les cinq ans, synonymes de pause dans les discussions. Si les échéances ne sont pas immédiates, ONG comme organisations professionnelles agricoles sont d’accord sur un point : la future législation se joue aujourd’hui, du moins en partie.
Le ministère de l’Agriculture organise d’ores et déjà son tour de table au niveau français. Une réunion de concertation a eu lieu le 10 mars. Une première occasion pour les parties prenantes de ce dossier, de se faire entendre. « Les États membres sont déjà en train d’échanger avec Bruxelles, glisse Agathe Gignoux, responsable des affaires publiques de l’association CIWF. Il faut peser maintenant sur la V1 de la Commission, qui sera ensuite la base de tout le processus de négociation. » Déçue de la réunion du 10 mars, CIWF organise avec six autres ONG un évènement avec plusieurs députés, le 11 avril, pour faire entendre ses exigences.
Bien-être animal, enjeu sensible pour le secteur de l’élevage
Le monde de l’élevage s’implique également dans ces concertations. L’enjeu est particulièrement sensible. Du côté de l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’avis exprimé par l’Efsa sur le bien-être animal dans cette filière a ainsi suscité son lot d’inquiétude. Le directeur de l’Anvol, Yann Nédelec le qualifie « d’étonnant » et de « radical ». « Ce n’est un avis : il peut être suivi ou pas, précise-t-il. Mais en l’état, les préconisations exprimées sur la densité sont presque quatre fois inférieures à ce qui se pratique aujourd’hui en France, et également plus exigeante que la filière Label rouge, par exemple. Si elles étaient appliquées, ce serait la fin pour l’essentiel de la filière française. »