Bien-être animal, des propositions législatives pour la fin 2023
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Au Space à Rennes, Denis Simonin, expert de la DG Santé de la Commission européenne a précisé le calendrier législatif concernant le bien-être animal et les pistes de travail sur l’étiquetage.
La Commission européenne avance sur la réglementation sur le bien-être animal. Le 13 septembre, à l’occasion d’un colloque sur le bien-être animal organisé par La coopération agricole au Space à Rennes, Denis Simonin, expert en matière de bien-être animal de la DG Santé de la Commission européenne a précisé le calendrier législatif. En juillet 2021, la Commission a publié des propositions d’actions qui ont recueilli pas moins de 60 000 réponses. « Les travaux en cours concernent les volailles, les veaux, le transport, la mise à mort et l’étiquetage », précise-t-il. Les propositions législatives devraient être dévoilées à la fin de l’année 2023.
Un avis de l’Efsa en décembre
La Commission va s’appuyer sur des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, Efsa. Un premier document sur les poules pondeuses et les poulets de chair sera publié en décembre. Un autre sur les veaux et les vaches laitières est prévu en 2023. « Ces avis ne sont pas contraignants, mais donnent des signaux à la Commission », reconnaît l’expert. L’instance a également lancé des études d’impact économique et social.
Adapter selon les avancées scientifiques
Si l’orientation politique est donnée par Farm to fork, les propositions doivent permettre de mettre à jour des règles existantes grâce aux nouveaux apports scientifiques, notamment sur le transport, les pratiques de mutilation ou encore les mesures de confinement. Elles doivent également aboutir à accroître certains champs d’application et à mieux appliquer la loi.
Trois pistes sur l’étiquetage
Plus précisément sur l’étiquetage, Denis Simonin a indiqué que trois pistes sont à l’étude : un système d’étiquetage complet sur tous les aspects du bien-être animal ; un étiquetage focalisé sur certains sujets, comme le confinement ; une règlementation sur les allégations, par exemple « cochon de plein air » ou « vache heureuse ». Concernant le caractère obligatoire ou volontaire de l’étiquetage, l’expert en matière de bien-être animal de la DG Santé a reconnu qu’il existait « un clivage marqué » entre les pays européens.