Bien-être animal, l’essentiel de la future législation européenne menacé de report

Un certain flou entoure le projet de révision de la législation européenne en matière de bien-être animal. Alors que le début des discussions avait été annoncé pour l’automne 2023, le spectre d’un report partiel plane. En cause : une sortie du nouveau vice-président exécutif de la Commission chargé du Green Deal, Maros Sefcovic. Les 2 et 3 octobre, lors d’échanges avec les eurodéputés de la commission environnement du Parlement européen, il a promis qu’un texte serait proposé en décembre sur le sujet de la protection des animaux lors des transports.

Trois volets de la futur législation européenne en suspens

Une annonce qui, par contraste, révèle les trous dans la raquettes de la Commission : le transport était l’un des quatre volets de la législation européenne. Quid, donc, des trois autres ? En l’occurrence les conditions d’élevage, les conditions d’abattage, et l’étiquetage « bien-être animal » sur les produits ? Plusieurs ONG s’inquiètent. Une délégation d’associations s’est rendue à la Commission le 11 octobre pour faire part de leurs inquiétudes. Si aucune promesse ne leur a été faite, « l’espoir que les quatre volets soient intégrées dans un calendrier proche subsiste », veut croire Agathe Gignoux, porte-parole de CIWF, à son retour de Bruxelles.

Un Conseil des ministres européens très attendu

Dans ce contexte, les attentes sont fortes autour du prochain Conseil des ministres européens de l’Agriculture, le 23 octobre. « Dans nos échanges, les équipes de Marc Fesneau admettent l’importance de réviser la législation rapidement, car le cadre actuel crée des distorsions de concurrence au sein même de l’UE, ajoute Agathe Gignoux. Nous attendons que ce son de cloche trouve un écho le 23 octobre face aux autres ministres européens. »

Le 18 septembre, Marc Fesneau admettait à demi-mot qu’un report des discussions était dans l’air du temps.