Bien-être animal, la France fait connaître ses attentes à Bruxelles

Courant août, la France a envoyé à la Commission européenne, et plus précisément à sa direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, un document précisant ses positions quant au bien-être animal, en vue des échéances européennes en la matière. Cette « note des autorités françaises », couramment appelée NAF par les parties prenantes de ce dossier, liste une série de mesures soutenues par le ministère de l’Agriculture de manière plus exhaustive que la communiqué publié par ce dernier début août. Référence agro a pu la consulter.

Une NAF et des confirmations

Ces mesures font écho, pour certaines, à des actions déjà appliquées ou initiées en France, comme l’interdiction de l’élimination des poussins mâles en filière œuf ou la mise en place d’un référent bien-être animal sur les exploitations. Sans surprise et conformément à une posture déjà exprimée, la NAF appelle à la mise en place de clauses miroirs pour les importations depuis l’extérieur de l’UE.

Fin de la castration à vif pour Naf-Naf

La France se positionne également sur la limitation, voire l’interdiction, de toute pratique pour laquelle il existerait une alternative moins douloureuse. Les exemples donnés sont les suivants : limiter l’écornage pour soutenir l’ébourgeonnage, interdire la castration à vif et l’épointage à la lame chaude. Concernant la mise en place d’un étiquetage sur le bien-être animal sur les produits lors de leur commercialisation, la France s’y montre favorable, mais sur le principe du volontariat et à condition que des modalités de contrôle soient harmonisées.

Concernant le transport des animaux, la NAF révèle que le ministère de l’Agriculture espère la mise en place d’un observatoire européen dédié, une obligation de faire des retours d’information à la fin de tous les voyages de longue durée, ou encore l’interdiction des exportations d’animaux vivants hors UE.

Un statu quo et des attentes de complément

L’association CIWF explique à Référence agro que cette NAF « reste sur un statu quo ». « Au mieux, on pousse au niveau européen des mesures non transitionnelles déjà validées en France [par exemple l’élimination des poussins mâles, la castration à vif], mais l’essentiel reste de l’ordre de l’incantation, ou un soutien du bout des lèvres de mesures à la portée limitée, par exemple pour l’étiquetage [qui devrait rester volontaire selon la NAF]. » Le document a toutefois été envoyé avant la rencontre entre neuf ONG et Marc Fesneau, le 23 août : CIWF ne désespère pas, au regard de la tonalité constructive de la discussion, que la France émette un complément de position qui tienne compte de cet échange.