Biotechnologies, dissolution programmée pour le HCB
Le | Politique
L’été 2021 esquisse le clap de fin pour le Haut conseil des biotechnologies, HCB. Le ministère de la Transition écologique veut relever cette instance de ses fonctions, consistant à émettre des avis sur les biotechnologies, notamment les OGM. Un projet d’ordonnance allant dans ce sens a été mis en consultation publique courant août.
La dissolution du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est engagée. Créée en 2008, cette instance devait éclairer les politiques françaises à travers ses avis et recommandations liés aux biotechnologies, sujets sensibles parmi lesquels se trouvent notamment les OGM. Durant l’été, une consultation publique concernant un projet d’ordonnance a été menée, avec pour objectif de redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations sur ces thématiques seront menées à l’avenir. Ce texte évoque la nécessité de relever le HCB de ses fonctions, cette instance ayant révélé « des dysfonctionnements, l’empêchant d’assurer de façon optimale les fonctions qui lui avaient été attribuées ».
Les missions du HCB réparties entre l’Anses, le Cese et le CCNE
L’objectif du ministère de la Transition écologique est de transférer les missions du HCB à différentes instances déjà existantes, « robustes et reconnues ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement (Anses) hériterait ainsi des missions du comité scientifique du HCB. Les prérogatives du comité économique, éthique et social du HCB reviendraient également à l’Anses, ainsi qu’au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
La Confédération paysanne alerte sur les échanges avec la société civile
Le texte mis en consultation évoque la mise en place d’un comité de dialogue au sein de l’Anses, pour faciliter les débats avec la société. Selon le projet d’ordonnance, ce comité « n’aura pas pour vocation de produire des recommandations en son nom, mais les échanges et débats qui auront lieu en son sein permettront de contribuer à la robustesse et la recevabilité des travaux scientifiques menés ». Dans un communiqué publié le jour de la clôture de la consultation, le 23 août, la Confédération paysanne cible notamment ce comité, alertant sur ce quelle perçoit comme la mise en place d’un « semblant » de prise en compte des avis du public, sur le sujet sensible des OGM.
Les délais de dépouillement des 54 commentaires publiés lors de la consultation, et la date de la publication de l’ordonnance, ne sont pas précisés à ce jour.