Le ministère de l’Agriculture dévoile l’organisation de son évaluation sur les OGM

Les missions du Haut conseil des biotechnologies, HCB, prendront fin cette année. Avec la loi de programmation de la recherche votée par l’Assemblée nationale le 20 novembre, le gouvernement est en effet habilité à dissoudre, par ordonnance, cette instance dont les divergences de point du vue au sein de son organisation a empêché la structure d’avancer sur des sujets complexes comme les nouvelles techniques de sélection végétale, NBT, selon Bruno Ferreira.

Un éclairage indépendant sur les enjeux sociaux et éthique

Le directeur général de l’alimentation s’exprimait lors de l’audition publique sur les NBT organisée le 18 mars par Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’occasion d’expliquer la stratégie sur l’évolution de l’expertise nationale sur les organismes génétiquement modifiés, OGM. L’objectif du gouvernement est d’appuyer ses choix sur une expertise scientifique robuste sur les risques et un éclairage indépendant sur les enjeux sociologique, économique et éthique.

Transferts de missions

Concrètement, les compétences du HCB seront transférées à des instances existantes. L’Anses sera en charge de l’évaluation des risques environnementaux liés à la dissémination des OGM ainsi que de l’expertise socio-économique. Le ministère de la Recherche gèrera les demandes de dossiers d’expérimentation confinée des OGM. Le Comité consultatif national d’éthique traitera des questions éthiques sur les biotechnologies. Quant au débat public, la piste privilégiée est celle d’un transfert des compétences au Conseil économique, social et environnemental (Cese), en plus de la mise en place d’un comité de dialogue à l’Anses. Le directeur général de l’alimentation assure que les parties prenantes du débat public auront toute leur place dans ce nouveau dispositif. Lequel doit assurer une indépendance et une qualité de l’expertise, grâce à la séparation de l’évaluation des bénéfices et des risques des OGM.

NBT, les résultats de l’étude européenne en mai

Cette nouvelle organisation permettra-t-elle à la France de trancher sur les NBT  ? Si le pouvoir de décision revient à la Commission européenne, comme l’a rappelé Bruno Ferreira, le gouvernement sera très attentif aux résultats de l’étude actuellement en cours à Bruxelles. Elle devrait être finalisée en mai, et pourrait aboutir à une proposition législative. La France portera un œil plus particulièrement vigilant sur les impacts sanitaires, environnementaux, socioéconomiques, concernant la compétitivité des entreprises et la capacité à continuer à innover. Quant aux  variétés rendues tolérantes aux herbicides, un projet de décret et d’arrêté a été notifié en mai à la Commission, laquelle a contesté la légalité de ces textes vis-à-vis de la réglementation européenne, a expliqué Bruno Ferreira.